Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/02820
TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/02820
MINUTE N° 2026/198 N° R.G 25/02820 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQHY DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : [C] [J] [P] épouse [G] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous, Malika CHAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02820
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/02820
N° de Minute : N° RG 25/02820 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGQ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02820
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02820
N° RG 25/02820 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFD6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 25/02820
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/02820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 Mai 2026 Rôle N° RG 25/02820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZ5 [R] [F] C/ S.A.R.L. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02820
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 25/02820 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IZ2 N° de minute : SCI LIFE INVEST 1 c/ Société EVANCIA DEMANDERESSE SCI LIFE INVEST 1 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Charles-edouard FORGAR
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ca other ca_rouen n° 25/02820
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/02820
N° RG 25/02820 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA4K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02933 Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 1] du 10 juillet 2025 APPELANTE : Société de droit allemand VHV [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/02820
TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 25/02820
DU : 03 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02820 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV5U CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [G] [X] 1 rue du Bois Versin 54360 BLAINVILLE-SUR-L’EAU représenté par
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ca other ca_bordeaux n° 25/02820
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/02820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02820 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ3U [K] [H] [L] c/ [S], [N] [P] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoir
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02820
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/02820
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02820 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GNY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 L’OPH [Localité 2] Habitat C/ Monsieur [L] [C] Madame [V] [F] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02820
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02820 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB63 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.C.I. [R] C/ Monsieur [U] [W] [D] [P] Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02820
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 Mars 2026 à Me Emilie DAUTZENBERG N° RG 25/02820 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02820
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02820 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL47 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02820
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02820
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02820 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WY S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [H] [M] épouse [V] [X] [V] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] repr
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/02820
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BENT-MOHAMED (K0006) Me ZEITOUN (D1878) Mme [E] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02820 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BUJ N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 Février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02820
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/02820
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARS Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [K] [Z] [Q] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.
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ca other ca_aix_provence n° 25/02820
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZ5 JONCTION N° RG 25/04555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWIR Ordonnance n° 2026/M26 Monsieur [S] [G] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoc
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ca other ca_rennes n° 25/02820
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02820
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°39 N° RG 25/02820 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6VY (Réf 1ère instance : 2024F00241) S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] SAINT [Localité 4]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02820
TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02820 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02820
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ________________________________________________________________________ N° RG 25/02820 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFSC Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 décembre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02820
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [Y] Monsieur [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02820 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LPH N° MINUTE : 3 ORDONNANCE D
Raccourcis
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