Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 24/00041
TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 2] Copie délivrée le 10 Décembre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : M. [D] Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00041
TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 10 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKL3 N° MINUTE : 25/00106 Dans l'affai
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ca other ca_bastia n° 24/00041
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00041
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/041 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH5M VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 15 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022000410 S.A.S.U. CÔTÉ MARINE S.E.L.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00041
TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/209 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00041 N° Portalis DBYE-W-B7I-DYJL [L] [M] [B] C/ CPAM de l’INDRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00041
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00041
R.G. : 24/00041 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DC6Z [U] C/ S.A. FRANFINANCE, ISOLATION FRANCILIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P] [I] épouse [U] née le 26 Janvier 1958 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00041
TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 24/00041
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Magali BARBEAU + Me Jean-René DESMONTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DH3N Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Minute : 2025/ J
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/00041
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 24/00041
N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDY INCIDENT RME EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDY Minute AFFAIRE : [N] [Z], [G] [Z] C/ [D] [Z], [R] [Z] épouse [M] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : M
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ca other ca_douai n° 24/00041
CA Douai, 22 oct. 2025, RG 24/00041
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 28/25 n° RG : 24/0041 A l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00041
TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUY N° MINUTE : 25/72 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE immatriculée au RCS d’ORLÉAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00041
TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA7U Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 22/01/2024 Date de la signification : 24/01/2024 Période de la contrainte : ANNEE1
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00041
TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAJ2 JUGEMENT PARITAIRE DU 13 Octobre 2025 [T] [N], [F] [I] [R] [H] veuve [N] C/ [L] [Z] [P] [K] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Ajournement tj45234 n° 24/00041
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3QI minute : 25/86 CREDIT LOGEMENT immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 8]
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ca other ca_noumea n° 24/00041
CA Noumea, 9 oct. 2025, RG 24/00041
N° de minute : 2025/53 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 octobre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U22 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 19/00264) Saisine de la cour : 10 juin 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00041
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJO 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj90010 n° 24/00041
TJ 90010, 25 sept. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLSW Affaire : S.A.S. [13] C/ [7] Organisme [6] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00041
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG3Y AFFAIRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00041
TJ 82121, 15 sept. 2025, RG 24/00041
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECTT N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [H] . SAS [Adresse 21] . [12] CCC à : . Me BELLINZONA (case) . Me GADY (case) Le tribunal judiciaire de Mont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00041
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 24/00041
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZCG ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (EPF PACA) C/ S.D.C. DU 7 RUE DE VERSAILLES intervention forcée S.C.I. TER
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 24/00041
TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 26] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00041 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZJ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers JUGEMENT DU 25 Août 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judicia
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00041
TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00041
1 exp Me Jennifer GUIGUI, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente
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