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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00036

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00036

    MINUTE : 25/00054 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQLD AFFAIRE : [I] [R], [D] [Y] C/ Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. LES PORTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b9175782d5f06c642c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00036

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6FK N° minute : 111 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b7d7cdc6046d47ef13f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00036

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00036

    MINUTE N° : 25/01136 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00036 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [J] [T] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69945799cdc6046d47add502
  • ca other ca_riom n° 25/00036

    CA Riom, 5 déc. 2025, RG 25/00036

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 05 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLM3 Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697072fbcdc6046d471240fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00036

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K22R N° Minute : AFFAIRE : [5] C/ [Y] [V] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [Y] [V] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697b229acdc6046d47148975
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00036

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] TPRX [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI62 Minute : 2025/ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [C] [L] [B] [L] C/ [E] [D] [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6946513675782d5f06eaf7b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00036

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00036

    MINUTE : 25/01065 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XU AFFAIRE : Société [1] (TIP) C/ [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [1] (TIP) - CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80429cdc6046d47afd1aa
  • ca other ca_besancon n° 25/00036

    CA Besancon, 27 nov. 2025, RG 25/00036

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 7] Le Premier Président ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6N7 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire

    Lire la décision → Vérifier la source 693031d90437ac0245c02e66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00036

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00036

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 9] DES COUVENTS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947190e75782d5f060e6b92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00036

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00036

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3GV AFFAIRE : [C] [N] C/ LES DEMENAGEURS DU SUD OUEST Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3b475782d5f06d3544e
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj98735 n° 25/00036

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00036

    Expéditions délivrées à Me [U] [N], Me Jean-Christophe TOURON, SCP VERNAUDON, RCS, Procureure de la République, CPS, Trésorier payeur général, Paierie de la Polynésie Française, Recette des impôts le MINUTE N° : 18 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : PC N° 2015/000739 (N° RG 25/00036) N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf89ecdc6046d478b0544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00036

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESV2 Minute Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69788f7bcdc6046d47d9e0d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00036

    TJ 79191, 19 nov. 2025, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOK Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [A] [Z] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à M [A] [Z] par LRAR JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5453cdc6046d47baa295
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00036

    TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQH N° dossier BDF : 000525002274 DEBITEUR EN DEMANDE : Monsieur [B] [L] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946130675782d5f06ddf06b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00036

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00036 N° Portalis DB2I-W-B7J-C2NW Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits de la société ONEY BANK C/ [T] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947716175782d5f0618c9b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00036

    TJ 80021, 18 nov. 2025, RG 25/00036

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ MSA DE PICARDIE C/ E.A.R.L. DES 3 BIO __________________ N° RG 25/00036 N°Portalis DB26-W-B7J-IHBT N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946895975782d5f06f4cb3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWH ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 Société CDC HABITAT C/ [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ee375782d5f06dd4389
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00036

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00296 Nature : 89A N° RG 25/00036 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2C [I] [P] c/ [8] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cccf75782d5f06d2434c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00036

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00036

    MINUTE N° 25/00337 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7D AFFAIRE : [T] [E] C/ [13] [Localité 16], CONSEIL DEPARTEMENTAL de la [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe745222181ceeb98e3f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 25/00036

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPBG

    Lire la décision → Vérifier la source 6917122ee097417ee1bfa288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1