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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01004

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHM JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [D] [H] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 697734dbcdc6046d47bf7f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07387

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 24/07387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07387 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-[C] NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ffa4cdc6046d47bb4160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02087

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUO4 NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [12] sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e8ffcdc6046d47a57280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00736

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOP7 NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : _________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cbf6cdc6046d478d4aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00634

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3FV JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO SA C/ M. [Y] [O] JUGEMENT Audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 697476f9cdc6046d4786afba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00949

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DA JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [I] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef13b75782d5f06c74c40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00611

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHL JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [L] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef11e75782d5f06c74a2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00448

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFK JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [X] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef10e75782d5f06c74933
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00353

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPH JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [R] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef10a75782d5f06c748e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00952

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00952 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DH JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société [Localité 9] C/ Mme [P] [G] épouse [V] M. [M] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 694eef1375782d5f06c728d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00616

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHK JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ M. [G] [Y] Mme [B] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeefd75782d5f06c7273f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00005

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS3T JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Mme [N] [Z] épouse [W] M. [Y] [W] C/ M. [M] [I] Mme [D] [I] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeeba75782d5f06c722cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00447

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QZFI JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [T] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeeb775782d5f06c72286
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00354

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPI JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [K] [X] M. [I] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeeb075782d5f06c72221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00951

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DE JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [I] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee6975782d5f06c71d82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00614

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHP JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ M. [R] [K] Mme [E] [Y] épouse [K] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee5f75782d5f06c71c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01014

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAYV JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 M. [Z] [C] C/ M. [N] [O] Mme [E] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 694eedf075782d5f06c714cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00148

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRF6 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [V] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 694eede075782d5f06c713c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00737

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOQA NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6947461075782d5f061482c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07601

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 24/07601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07601 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5G NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6947278375782d5f06104d4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1