Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00756
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00756 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNA Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. HLM CLESENCE C/ [B] [K] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me BERNIER Exécutoire délivrée le 11/12/25 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00756
TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01857 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00756
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMTD Composition du tribunal en audience de cabinet : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00756
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00756
MINUTE N° RG - N° RG 25/00756 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDI Me Céline BERBIGUIER Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00756
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7F7 JUGEMENT 27 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la pr
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ca other ca_versailles n° 25/00756
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00756 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEW AFFAIRE : [6] C/ [D] [F] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Janvier 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00756
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00756
- N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIV Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIV N° de minute : 25/00614 Formule Exécutoire délivrée le : 27-11-2025 à : Me Matthieu RAOUL + dossier Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : Me F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00756
TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZW MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [O] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00161 [Adresse 3]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00756
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEW4 [J] [R] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2025-00551 du 14/04/2025 accordée par le bureau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00756
TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHE4 MINUTE : 25/318 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de
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ca other ca_paris n° 25/00756
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00756
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00756 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQY Décision
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00756
TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00756
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5K2 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [T], [O] [K] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 5 BIS RUE DU GÉNÉRAL LACHARRIÈRE - 94000 CRETEIL, [W] [H], [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
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ca other ca_rennes n° 25/00756
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/469 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFFJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00756
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H52J Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 S.A. [Adresse 11] C/ Monsieur [Z] [L] Monsieur [X] [L] Copie exécutoire délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00756
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/00756
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRB AFFAIRE : [J] [DG] épouse [P], [DM] [TK], [LW] [ED] épouse [TK], [NE] [TK], [R] [RW], [KA] [OD], agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’administrateur légal des droits et actions de son enf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00756
TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00756
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Octobre 2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFMT Code NAC : 50G [S] [O] C/ [Y] [G] [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00756
TJ 10387, 3 oct. 2025, RG 25/00756
ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [J] [S] – RG n°25/00756 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00756 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKUV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 3 octobre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCEPTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00756
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 25/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFZG N° Minute : 25/00542 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00756
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00756 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677Q N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septembr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00756
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA4Y Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [G] divorcée [I] C/ E.U.R.L. CONCEPT CONSTRUCTIONS, Société ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL) DEMANDERESSE Madame [K] [G] divorcée [I], née le 06
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