Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02777
TJ 31555, 11 nov. 2025, RG 25/02777
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02777
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KWU N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025 DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02777
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02777
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02777 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2Q MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_versailles n° 25/02777
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/02777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOG AFFAIRE : S.A. RENTOKIL INITIAL HOLING FRANCE C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Requête en rectification
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ca other ca_orleans n° 25/02777
CA Orleans, 22 sept. 2025, RG 25/02777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 916/2025 N° RG 25/02777 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02777
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02777 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVGP MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02777
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02777
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02777 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Heures, Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02777
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02777
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02777 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2025 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02777
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DI COSTANZO Le ................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02777
TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/02777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 990 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02777 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IS5 N
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02777
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Juin 2025 ADOPTION [Localité 4] N° RG 25/02777 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ONT N° Minute : 25/146 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à
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ca other ca_paris n° 25/02777
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02777 - N° Portalis 35L
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