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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00218

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00218

    N°Minute:25/00408 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5IY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [N] veuve [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 4] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a83975782d5f06cc5079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RE JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 [O] [N] [W] épouse [C] C/ Association [Adresse 9] expédition exécutoire délivrée le à Me DAVID-MONTIEL expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697b414ecdc6046d4717e4e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00218

    TJ 21231, 8 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] Affaire : S.C.I. [I] c/ S.E.L.A.R.L. 4 R SOLUTIONS [X] [D] S.A.R.L. SW N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYUG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31la SCP MANIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a942c3cdc6046d4792d4f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d22875782d5f06d3158f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00218

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGJB N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.C.I. LES ALBIZIAS / S.C.P. SCP, [W] es qualité de mandataire liquidateur de la société, BOURDONCLE & ASSOCIES, Compagni

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac254cdc6046d478ae8e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00218

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00218

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXSD N° 2025/67 Décision du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de Marine GELLY, Greffier, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 6931f65383684346b64aa757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00218

    TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 25/00218

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAN Grosse délivrée à Me DEMARCHI Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8e8bcdc6046d478aea70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00218

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00218

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YJ BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [E] [D] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69796021cdc6046d47ec24ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00218

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N°2025/958 AFFAIRE : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQE Copie à : Copie exécutoire à : Maître Philippe CORNET Le : JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697595cccdc6046d479faeff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00218

    TJ 2a004, 18 nov. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFDL NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Monsieur [B] [P] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 698560f5cdc6046d47210d08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00218

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4QO JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 7] DÉFENDEUR(S) : M. [L] [D] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Prononcé publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6948259475782d5f0628017b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00218

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWVY Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS La SCI [B] [U], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 691d943802bad2f30af5eb05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00218

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00218

    MINUTE N° : 25/01167 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00218 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [B] [Z] [R] [Z] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur [Z] Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6975491dcdc6046d479b11bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00218

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00218

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQZZ AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. CHATEAU CASTAGNAC 31B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me DEFOS DU RAU copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8080cdc6046d478913c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00218

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00218

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6E Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S. MC AUTO, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914955f4322238c089def04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00218

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00218

    MINUTE N°271 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42C DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a834843d68eab408d0adc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00218

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Stéphane AUTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975340bcdc6046d4799e620
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00218

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532M Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Me Etienne GROLEAU de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e847e08341cb497787a
  • tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00218

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00218

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHJ AFFAIRE : [M] [D] c/ S.A.R.L. [U] [E], [T] [V], S.A.R.L. TRAVERS, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0ce97b8c18299753e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00218

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00218

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7A - 30B AFFAIRE : [S] [R] C/ Société NEWSTYLE [H] Copies le 16 octobre 2025 à : Me Jean CAMBRIEL Dossier Grosse délivrée le 16 octobre 2025 à Me Jean CAMBRIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b887f8cdc6046d47e7e275

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1