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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2656 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00116

    TJ 62041, 11 déc. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6P5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 20 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697a556fcdc6046d4702e7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00191

    TJ 62041, 11 déc. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 20 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946712f75782d5f06f09175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00190

    TJ 62041, 11 déc. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 20 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d2275782d5f06bf6fbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01567

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01567 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESIH JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5c8ecdc6046d47055c63
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 24/00466

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU73 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69759020cdc6046d479f5d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00466

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00466 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOS7 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a782cdc6046d4789eeea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00783

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00783 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPPZ JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 694743ee75782d5f0614455a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00584

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 24/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00584 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCJ JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2a875782d5f06021549
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01718

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 24/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01718 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY4K JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e5e75782d5f06ea71a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01533

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESAO JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff6e75782d5f06dac743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01561

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYMN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f58b75782d5f06d932e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01509

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 22/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01509 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELOK JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 693b1e533e607b3c2120bb4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00699

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00699 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXNF JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69818552cdc6046d47b52365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00882

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 22/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00882 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMTG JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b01bcdc6046d47a16710
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00914

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZE7 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8071cdc6046d473c849f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/00667

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 21/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00667 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EE3D JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd96cdc6046d472cd6fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01075

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcdf8cdc6046d472bcc6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00864

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 22/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00864 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMRY JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b311bcdc6046d471636fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 23/01000

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 23/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/01000 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETDA JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697916facdc6046d47e7cfff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00986

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00986 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ2X JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d034cdc6046d47dfd32f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1