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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00108

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYPI 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 11 Décembre 2025 BNP PARIBAS c/ [T] [D] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc797cdc6046d472b46f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00108

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JILC MINUTE n° 25/246 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0c475782d5f06cb1816
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00108

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXBA JUGEMENT N° 25/595 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91e9acdc6046d478fcd53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00108

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 13] [Localité 7] MINUTE : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IIM [K] [W] C/ [Z] [G] - Expéditions délivrées à le -Maître [D] [N] -Maître Fabrice PASTOR-BRUNET JUGEMENT EN DATE DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c026ccdc6046d472f562a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00108

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/68 AFFAIRE : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2F ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 2 décembre 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 4] “ XL HABITAT “ C/ [N] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00108

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YM4 N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le mardi 02 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a99c75782d5f06cc8930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00108

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMSR Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Hayri ARSLAN, avocat plaidan

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4943cdc6046d4718b66f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00108

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00108

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR5O  Ord n° S.A.R.L. VOG c/ [E] [J] veuve [X], [V] [X], [O] [X] Le : Exécutoire à : Me Grégory DUBERNAT Copies conformes à : Me Grégory DUBERNAT la SELARL MGA la SELARL POLYTHETIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd3b8cdc6046d4747c623
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00108

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT Le 25 Novembre 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ4Z 78A Jugement rendu le 25 novembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c72cdc6046d471b3b68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00108

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5EG [7] C/ [T] [K] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [7] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eee775782d5f06d82286
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/00108

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00108

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT6L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwénolé, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69473ca775782d5f06137ee7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00108

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJP Minute JCP n° 25/531 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LBEM BERNANOS dont le siège social est sis

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00108

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3AL NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b63ecdc6046d47cb873e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00108

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00108

    Minute N° 25/48 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4SI [U] [O] [I] [O] C/ S.A.S. OAD [Localité 7] S.A. SMA Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69758d19cdc6046d479f3261
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00108

    TJ 53130, 18 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGK N° MINUTE : 25/00337 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: [8] [Adresse 7] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d69fccdc6046d4757db33
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00108

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXCW 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f768cdc6046d477d5efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00108

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YNE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT (bénéficie d'une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69170cfce097417ee1bf3287
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00108

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257J JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a0e75782d5f06804041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00108

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB24-W-B7J-EN2R Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [H] [J] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mr [H] [J] par LRAR JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5559cdc6046d47bab8af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00108

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00108

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [T], [O], [Z] [D], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed0c3cdc6046d477b0b67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1