Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00067
TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00067
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présiden
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00067
TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00067
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 19] de nationalité Française Profession : Monitrice d’équitati
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ca other ca_besancon n° 24/00067
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/00067
ARRÊT N° SL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXGY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 13 d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00067
TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 24/00067
48C 0A MINUTE : 25/00146 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOKC BDF 000124013909 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D
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ca other ca_poitiers n° 24/00067
CA Poitiers, 21 oct. 2025, RG 24/00067
ARRET N°323 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6O4 [I] [U] S.C.I. SCI DU ROUVRE C/ [N] Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.E.L.A.R.L. [Y]-[N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca other ca_metz n° 24/00067
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJE7 MINUTE N°25/00325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. AEG en liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00067
TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00067 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00067
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCBN AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ S.A.S. [4] ([4]), S.C.P. [V] [X], EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [4] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00067
TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00067
AFFAIRE : Madame [I] [Z] N° allocataire : 716184 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00067 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWVI Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTEMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00067
TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] -------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00067 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUEV République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00067
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00067
MINUTE N° : 25/105 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO7K / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. CEVENNES EXPERTISES DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00067
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/00067
Jugement du 05 Septembre 2025 Minute n° 25/181 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00067
TJ 34172, 3 sept. 2025, RG 24/00067
N°Minute:25/272 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O24J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEURS: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni
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tj Expertise tj64445 n° 24/00067
TJ 64445, 2 sept. 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXSU Code nature d’affaire : 35G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [R], [N], [G] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13],
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tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 24/00067
TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00067
N° Minute : 25/00138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKFX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [D] épouse [E] C/ [V] [E] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00067
TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDIP NAC : 54G Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [X] [T] C/ S.A.S. STLY’HABITAT, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°338 657 604 ENTRE : Madame [X] [T] née le 20 Octobre 1950 à [Localité 1] demeurant : [Adresse
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj89024 n° 24/00067
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3WU JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [S] [C] Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00067
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 24/00067
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2T7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 ____________________________
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ca other ca_bastia n° 24/00067
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00067
ARRET N° ----------------------- 25 Juin 2025 ----------------------- N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWU ----------------------- [M] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 mai 2024 Pole social du TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00067
TJ 84007, 24 juin 2025, RG 24/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4J Minute N° : 25/00365 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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