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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00218

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6O Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [C] [K] né le 24 Novembre 1953 à [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3f2cdc6046d470d4715
  • tj MEE - expertise tj38053 n° 24/00195

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 24/00195 Le : 11 Décembre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à , la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Audrey GELIBERT Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6960124fcdc6046d47ab9ff1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00182

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNCZ Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [O] [X] né le 17 Décembre 1958 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d5875782d5f06f57a72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00204

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNRW Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [X] [D] né le 06 Juillet 1950 à [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946893e75782d5f06f4c6fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00211

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNLK Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 694637fa75782d5f06e5e940
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00153

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIH Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le 08 Avril 1963 à [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946064b75782d5f06dbe49a
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00212

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN3X Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [B] [I] née le 20 Novembre 1991 à [Localité 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b63475782d5f06ce96b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00209

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNUJ Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 2] 1961 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945729275782d5f06c07cd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00640

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGK Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ebd1cdc6046d47a6e48c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00773

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 24/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RC 24/00773 Le 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ACO la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES S.A.R.L. CONSULTING [I] IMMO, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef078cdc6046d477d3090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00110

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00110 Le 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb81ccdc6046d4779a6c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00680

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJA Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697e687ecdc6046d4774c433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00693

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00693 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJ2 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2957cdc6046d4731f277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00347

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLHB Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b993acdc6046d4725462e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00695

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMK4 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ee9cdc6046d472359cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00678

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMI6 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b762fcdc6046d471fc3c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01278

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01278 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ7V Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6ebccdc6046d471e7e33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00375

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK3 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b11a4cdc6046d4712dd17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00701

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMT Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c61acdc6046d47f3f807
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00821

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3Y Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697872fccdc6046d47d774b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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