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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2630 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01983

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01983 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUS AFFAIRE : S.A.S.U. E-VTC AZUR C/ Monsieur [T] [O] S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory NAILLOT Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04611

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 22/04611

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/04611 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXDS En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697aedd8cdc6046d470e8249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06892

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 23/06892

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06892 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLYW En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69792a64cdc6046d47e8e422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04516

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/04516

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04516 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ6D En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04177

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/04177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04177 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2V5 AFFAIRE : [Z] C/ [C] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE Copie : Me Christophe HERNANDEZ délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e4b75782d5f061884db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00215

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFN AFFAIRE : Madame [J] [L] épouse [C] C/ Monsieur [O] [E] Monsieur [R] [E] JUGEMENT contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [O] [E] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9e575782d5f0609c78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06214

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/06214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06214 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5NF En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05825

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/05825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2F AFFAIRE : S.A.S. CARGLASS C/ Monsieur [C] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.S. CARGLASS Me Agnès CHABRE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e58d75782d5f060544ca
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04273

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/04273

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWM En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01837

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/01837

    N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Décembre 2025 N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 694629bb75782d5f06e18bf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07530

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 23/07530

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07530 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNE3 En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 21/03988

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 21/03988

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 21/03988 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDID En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/02174

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/02174

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-[M] En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945898275782d5f06c58d89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06208

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06208 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M72V AFFAIRE : Madame [P] [E] épouse [U] C/ S.A. CLINIQUE SAINTE THERESE PARTIE INTERVENANTE MMA IARD Assurances Mutuelles MMA IARD SA JUGEMENT contradictoire du 11 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945753e75782d5f06c10155
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01593

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGPM AFFAIRE : Monsieur [Z] [L] C/ Société THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP pris en établissement secondaire THAI AIRWAYS INTERNATIONAL LTD JUGEMENT contradictoire du 11 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694573bc75782d5f06c0bde3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 22/02687

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 22/02687

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 décembre 2025 N° RG 22/02687 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRLG Minute N° 25/0319 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [K] en qualité de liquidateur judiciaire de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c42cacdc6046d473517f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01724

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/01724

    N° RG 25/01724 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N°RG 25/01724 - N° Portalis DB3E-W- B7-J-NIPM Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfab0cdc6046d472ee5cf
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04126

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 22/04126

    OUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 22/04126 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTY7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 9 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [B] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69776ff3cdc6046d47c415de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02142

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/02142

    N° RG 25/02142 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOI2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/02142 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOI2 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f833cdc6046d47a671af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01924

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/01924

    N° RG 25/01924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLLV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/01924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLLV Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d78275782d5f062240d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1