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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2704 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02260

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/02260

    Minute n° : 25/02422 N° RG 24/02260 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFON Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [N] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1967 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c9fcdc6046d47acb30c
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01301

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/01301

    Minute n° : 25/02420 N° RG 24/01301 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDMX Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1994 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c93cdc6046d47acb200
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04529

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/04529

    Minute n° : 25/02425 N° RG 24/04529 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JILZ Affaire : [M]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [M] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1953 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c75cdc6046d47acafb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02392

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 23/02392

    Minute n° : 25/02410 N° RG 23/02392 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IX35 Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c69cdc6046d47acaecf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/00198

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/00198

    Minute n° : 25/02417 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB5V Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1975 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c5dcdc6046d47acad8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 19/01881

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 19/01881

    Minute n° : 25/02409 N° RG 19/01881 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HKHY Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c46cdc6046d47acaa49
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/00037

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/00037

    Minute n° : 25/02416 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBJJ Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [I] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c36cdc6046d47aca87a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/02562

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 23/02562

    Minute n° : 25/02414 N° RG 23/02562 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2RN Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69944bf4cdc6046d47aca1b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03076

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/03076

    Minute n° : 25/02424 N° RG 24/03076 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI67 Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [O] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 2001 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944be6cdc6046d47aca06d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/05138

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 24/05138

    MINUTE N° : 25/00349 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 24/05138 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLL S.A.R.L. [Y] CO ET : [M] [N] épouse [P] [S] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 699450cccdc6046d47ad1e16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01708

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01708

    MINUTE N° : 25/00357 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01708 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCH SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] ET : [R] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribunal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d0acdc6046d47acbd6f
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/01816

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01816

    MINUTE N° : 25/00360 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01816 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUPV S.C.I. [O] ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ceacdc6046d47acba39
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01804

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01804

    MINUTE N° : 25/00359 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01804 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUNF [U] [R] ET : [G] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69944cdfcdc6046d47acb941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02528

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02528

    MINUTE N° : 25/00422 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02528 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWCY COMMUNE DE [Localité 1] ET : [S] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69944baccdc6046d47ac9b8b
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/01975

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01975

    MINUTE N° : 25/00392 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01975 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU2M [X] [H] ET : S.A.R.L. DJD AUTOMOBILES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b75cdc6046d47ac96a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05391

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 24/05391

    MINUTE N° : 25/00350 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 24/05391 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOZV S.A.R.L. [G] ET : SCCV [Adresse 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b25cdc6046d47ac8f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05393

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 24/05393

    MINUTE N° : 25/00351 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 24/05393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOZX S.A.R.L. [N] ET : SCCV [Adresse 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69944afecdc6046d47ac8c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01803

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01803

    MINUTE N° : 25/00358 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUNE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LA VERRERIE ET : [M] [F] [B] [R] [Z] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69944af7cdc6046d47ac8b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02610

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02610

    MINUTE N° : 25/00339 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02610 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWJ5 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : [X] [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69944aeecdc6046d47ac8a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02606

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02606

    MINUTE N° : 25/00337 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02606 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWJ2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [M] ET : [M] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 69944abfcdc6046d47ac861d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1