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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3652 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00593

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 24/00593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSR JUGEMENT N° 25/603 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a925b2cdc6046d479079f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00553

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 24/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGX JUGEMENT N° 25/602 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00433

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : G.A.E.C. [H] c/ S.A.S.U. SOREAL NUTRITION ANIMALE S.A.S. KALIZEA S.A.S. TALON CO-PRODUITS N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a954a3cdc6046d4794dfb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00432

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : GROUPAMA GRAND EST c/ S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL S.A.S. OUVRARD 52 NODIMAT GRANDAY N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4FO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95498cdc6046d4794defa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00431

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : GROUPAMA GRAND EST c/ S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL S.A.S. OUVRARD 52 NODIMAT [K] N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4FM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95321cdc6046d4794b579
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00493

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. STCE c/ S.A.S. SOLS INDUSTRIELS 21 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6L2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00291

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [1] c/ [P] [I] N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7V Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81Me Myriam SI HASSEN - 88 ORDONNANCE DU : 10 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950f8cdc6046d47948b41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00520

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [N] [D] [N] c/ [L] [N] [R] [J] N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6R4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950ebcdc6046d47948a36
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00426

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Comité Social et Economique de la S.A.S. CSE FUNECAP EST c/ [W] [L] [C] N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4TA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24 Me Elo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a75cdc6046d4793695d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02142

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 23/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02142 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7RT Jugement Rendu le 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [A] [B] [Z] [W] [X] [R] [Q] épouse [Z] C/ [S] [U] [Y] [K] épouse [U] S.A.S. JP IMMOBILIER ENTRE : 1°) Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02c0cdc6046d478bd7ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/02669

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/02669

    Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02669 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5YW JUGEMENT N° 25/158 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95316cdc6046d4794b4c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00728

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00728 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEK Minute n°25/500 Ordonnance du 09 décembre 2025 Nous, Olivier PERRIN, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94986cdc6046d479352e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00727

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00727 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEJ Minute n°25/499 Ordonnance du 09 décembre 2025 Nous, Olivier PERRIN, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9491ecdc6046d47934c60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00726

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00726 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEA Minute n°25/498 Ordonnance du 09 décembre 2025 Nous, Olivier PERRIN, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94910cdc6046d47934ba1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00725

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00725 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBD4 Minute n°25/497 Ordonnance du 09 décembre 2025 Olivier PERRIN, Vice-président, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a948a9cdc6046d47934564
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00724

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00724 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBDZ Minute n°25/496 Ordonnance du 09 décembre 2025 Olivier PERRIN, Vice-président, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9489bcdc6046d47934449
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00720

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00720 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBCN Minute n°25/495 Ordonnance du 09 décembre 2025 Nous, Olivier PERRIN, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9488ecdc6046d4793438b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00025

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVSX JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 [P] [Z] C/ Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT, Et autres créanciers AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a947eccdc6046d4793399f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00140

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00140

    Minute n° 25/00321 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ37 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [F] [C] épouse [I] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9476acdc6046d47933155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00139

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00139

    Minute n° 25/00320 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ36 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [H] [W] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. B-SQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9475ecdc6046d4793309e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1