Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02445
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02445
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FEK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté partie défend
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ca other ca_paris n° 25/02445
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/02445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02445
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5Y PARTIES : D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02445
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02445
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02445
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02445 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICI N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 se
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ca other ca_orleans n° 25/02445
CA Orleans, 21 août 2025, RG 25/02445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AOUT 2025 Minute N° 806/2025 N° RG 25/02445 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIQU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02445
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02445
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02445 - N Portalis DB2H-W-B7J-263P Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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ca other ca_colmar n° 25/02445
CA Colmar, 30 juin 2025, RG 25/02445
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02445 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5V N° de minute : 273/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02445
TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02445
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26JU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02445
TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juin 2025 Dossier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02445
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca other ca_paris n° 25/02445
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02445 - N° Portalis 3
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tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/02445
TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/02445
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02445 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKU LE 15 Avril 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après
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