Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00567
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025L00567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS AXALAN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chamb
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tcom 6002 n° 2025L01045
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025L01045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL EURL 3 CONTINENTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème
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tcom 6002 n° 2025P00530
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 ENQUETE : M., [T], [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2025P00527
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 ENQUETE :, [N], [Q],, [D],, [S],, [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges
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tcom 6002 n° 2025P00479
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00479
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GT FORMATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, Juge
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tcom 6002 n° 2025P00472
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS KAÏS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
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tcom 6002 n° 2025P00471
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS ALLIANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2025L01064
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025L01064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS 2 POINT 21 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, J
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tcom 6002 n° 2025P00542
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SCI S.C.I. [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la 3 ème chambre, JUGES : M. Yves LE
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tcom 6002 n° 2025P00534
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [H] [E] CONSULTING (D.A.C) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISI
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tcom 6002 n° 2025P00533
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [D] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025P00529
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS TRANSPORTS HARLEM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant
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tcom 6002 n° 2025P00528
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS AUX GOURMANDISES DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chamb
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tcom 6002 n° 2025P00494
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [Localité 1] AUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Cham
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tcom 6002 n° 2025P00478
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00478
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS EAT N CO 2 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibé
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tcom 6002 n° 2025P00477
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ABCD TROSLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges
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tcom 6002 n° 2025P00443
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL [T] [F] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges ay
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tcom 6002 n° 2025P00437
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ALI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LE
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tcom 6002 n° 2025P00434
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS LDFE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges ayant
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tcom 6002 n° 2025L01147
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025L01147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS C3RT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR,
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