Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj60159 n° 25/00965
TJ 60159, 11 déc. 2025, RG 25/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 051 /2025 RG N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYM GRACIEUX - Chambre 1 Section 8 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 11 Décembre 2025 Concernant : Monsieur [N] [L] [W] né le [Date naissance
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00965
TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00965
Expéditions délivrées le à Me NETI-PIRIOU, M.[A] Copies exécutoires délivrées le à Me NETI-PIRIOU, M.[A] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI3M PARTIE
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00965
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56TS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [W] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_versailles n° 25/00965
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00965 N° Portalis DBV3-V-B7J-XANH AFFAIRE : Société ALBINGIA C/ Société EUROCALDER, S.A. SNCF VOYAGEURS, S.A SNCF RESEAU, Société ZURICH INSURA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00965
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/00965
N° RG 25/00965 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SELARL DECKER à la SCP LERIDON LACAMP à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE T
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ca other ca_rennes n° 25/00965
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00965
4ème Chambre ARRÊT N° 247 N° RG 25/00965 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVMP (Réf 1ère instance : 24/00717) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00965
TJ 49007, 24 oct. 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDZ7 Minute : 25/00965 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00965
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5H SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. GASPAROU [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00965
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/00965
DOSSIER N° : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FIT AFFAIRE : [G] [T] / CF CAPITOLE FINANCE-TOFINSO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00965
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00965
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HRZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [U] [M] épouse [I] [Y] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00965
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00965
N° RG 25/00965 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAZG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [P], [Z], [S] [V] [O] [T] C/ Commune de [Localité 12] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00965
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00965 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KISZ MINUTE : 25/00540 ORDONNANCE rendue le 14 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00965
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00965
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSG6 N° Minute : 25/740 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00965
TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 25/00965
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Octobre 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/00965
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/00938 N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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ca other ca_nancy n° 25/00965
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 04 février 2025 RG 24/00670 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRST APPELANT(S) : Madame [K] [M] épouse [I] Représentant : Me Sandrine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00965
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MJ AFFAIRE : [X] [P], [G] [P] / [O] [Z], [R] [Z], [Y] [Z] MINUTE N° : 25/00402 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] demeurant [Adresse 2] Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00965
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00965
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AST Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 LOGIREP, SA D’HLM C/ Monsieur [L] [F] Madame [C] [F] O
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ca other ca_metz n° 25/00965
CA Metz, 15 sept. 2025, RG 25/00965
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOBC ETRA
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ca other ca_toulouse n° 25/00965
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/00965
11/09/2025 ARRÊT N°428/2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AI EV/KM Décision déférée du 10 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 31] (11-24-219) C.[C] [T] [Z] C/ Société [23] réf castorama [XXXXXXXXXX010] [25] réf
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