Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00145
CA Reims, 11 déc. 2025, RG 25/00145
ORDONNANCE N° du 11/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZD Monsieur [H] [E] C/ EPSM DE [5] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00145
TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00145
N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPHU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0360 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2F-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00145
TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN54 NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [T] C/ Société [1] CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU T
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00145
TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHX N° Minute : DEMANDERESSE : [12] Débiteur(s), trice(s) : [A] [B] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00145
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00145 -
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00145
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00145 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73JH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 8] : n°B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00145
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/00145
MINUTE N° : 25/01141 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/00145 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [Q] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [Q] Monsieur
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ca other ca_versailles n° 25/00145
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6F5 AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE CELLE JONCHERE C/ SYNDIC. DE COPRO. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 9EME TRANCHE DE LA RESIDENCE [10], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00145
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFJ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00145
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00145
Minute n° : 25/00442 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTRG Affaire : [U]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [U], Demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00145
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00145
5AE Minute N° N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00145
TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00140 AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSRJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00145
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-272V JUGEMENT Minute :
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ca other ca_toulouse n° 25/00145
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/00145
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/147 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHRD Décision déférée du 10 Novembre 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - 1803 APPELANT Monsieur [U] [I] [Adre
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ca other ca_bastia n° 25/00145
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMEES S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège assistée de Me Frédé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00145
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00145
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (ALGER) de nationalité Algérienne Profession : Sans [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00145
TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] Affaire : Syndic. de copro. la Résidence LES STERNES, [T] [Z], [O] [B], [F] [B], [C] [E], [U] [E], [L] [E], [W] [E], [A] [H], [I] [H], [Y] [K], [P] [G] / S.C.I. AFL, S.A.S. ARMOR PEINTURE, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Société CINQUIEME FACADE, S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00145
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00145
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU55 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00145
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00145 AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [Y] [U] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00145 DELIBERE DU 24 octobre 2025 DEMANDERESSE - - S.A. BANQUE DE POLYNES
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ca other ca_bordeaux n° 25/00145
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00145
RÉFÉRÉ N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMTV ----------------------- S.C.I. LES PLANES c/ [K] [O], [L] [R] ----------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
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