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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00371

    TJ 40088, 10 déc. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFOF JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5969cdc6046d471ad994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00371

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. SOCRAM BANQUE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6947625275782d5f06173d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00371

    TJ 27229, 4 déc. 2025, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7VZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c852ecdc6046d473d091a
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00371

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00371

    5AA Minute N° N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1526cdc6046d47132fb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00371

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00371

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WP DEMANDEURS : Monsieur [I] [U] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] Madame [W] [R] épouse [U] [Adresse 6] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697553e2cdc6046d479bd9d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00371

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00371

    RE F E R E N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00371 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW7 58E c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 694724e775782d5f060ff0fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00371

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC33 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [V] [R] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e08cdc6046d47179444
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00371

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFCA Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 26 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b8ecdc6046d47e70b4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00371

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL5O MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e21fcdc6046d47b940fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00371

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00371 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPC Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 6983956dcdc6046d47ec769d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00371

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II4J - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. BCS Immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 535 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcb45cdc6046d475f042a
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 25/00371

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [N] [Y] c/ [B] [C] [R] [G] [H] [G] épouse [C] N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3PA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SCP HAMANN - BLACHE - 56 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946920d75782d5f06f64979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00371

    TJ 12202, 14 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/380 R.G n°25/371 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [M] [O] ORDONNANCE rendue le 14 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4fd5222181ceeb8a94f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00371

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXK Minute n°25/00452 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société HOIST FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6986228bcdc6046d47390d10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00371

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00371

    R.G. N° 25/00371. Ordonnance du 06 novembre 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZFW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14831f8a20b910017d60
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00371

    TJ 62041, 4 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 5] N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E424 N° minute : 146 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [P] [W] épouse [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7ec1f8a20b910ffe3f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00371

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00371

    /6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 690a752b43d68eab408c4a70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00371

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] Références : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPK MINUTE N°2025/ 591 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [I] [J] [G] [R] c/ [Y] [P] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Eric GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a64c543d68eab408b6626
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00371

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1882 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYS Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94610de0ebe408dabc6fa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00371

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVH Ordonnance n° 2025/M200 Monsieur [W] [J] représenté par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sébastien COURNAND, avocat au barreau de MARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86840d7e432441d85c060

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1