Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/02054
TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 25/02054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile DESISTEMENT à décision de contrainte du 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQX N° minute : 25/00084 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1]-ALPES dont le si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02054
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02054 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIYA N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [U] [X] C/ S.A.S.U. SG TRONICS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02054
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02054
N° RC 25/02054 Minute n° 25/918 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 décembre 2025 ___________
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02054
TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02054
Du 27 Novembre 2025 [F] [L] [J] [H] pacsée [K] et [I] [K] épouse [E] rôle N° RG 25/02054 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC42 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00125 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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ca other ca_aix_provence n° 25/02054
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 450 Rôle N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM4Y Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ S.C.I. IMMOLOGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Domin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02054
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/02054
N°Minute:25/02227 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5PG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [I] épouse [I] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth DOUY MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02054
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XQN Minute : 25/00352 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CH
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ca other ca_aix_provence n° 25/02054
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/02054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIVR Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj41018 n° 25/02054
TJ 41018, 21 oct. 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [P] [H], [I] [C] épouse [H]/S.A.S. GSE INTEGRATION, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE société européenne au capital social de 896.176.662 €, dont le siège social est situé à La Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, Esplanade Nord 92400 COURBEVOIE, immatriculé
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/02054
TJ 44109, 13 oct. 2025, RG 25/02054
JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXQH S.C.I. POLE SUD 59 (RCS [Localité 1] 440 353 217) c/ S.A.S. BATIMENT RECYCLAGE MATERIELS TRANSPORT (RCS [Localité 2] 914 051 099) Société EBM 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELAS [Q] [K] Me Hub
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02054
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02054 N° Portalis 352J-W-B7J-C64Y5 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [P] [F] de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR M. [T] [M] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/02054
TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/02054 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3N Minute n° : 25/00333 En date du 02 Octobre 2025 JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02054
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02054 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_rouen n° 25/02054
CA Rouen, 29 août 2025, RG 25/02054
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02054 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7OB Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02054
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02054 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 2025 DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02054
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02054
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 25/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4QJ N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGEMENT
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ca other ca_orleans n° 25/02054
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 683/2025 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02054
TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02054
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCUY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02054
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02054 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SGG N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02054
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Catherine BRUN-SCHIAPPA........
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