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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02054

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/02054

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27UH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 19 juin 2026 88Q N° RG 25/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27UH Jugement du 19 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35853acdc6046d47f90789
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02054

    TJ 17300, 5 juin 2026, RG 25/02054

    MINUTE N° : 26/00038 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOQU AFFAIRE : [M] [V] / [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia ORABE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8625cdc6046d471c706d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02054

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02054 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFPI JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00617 S.A.S. [Adresse 1] RCS n° 438 952 871 C/ [R] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Ivan JURASINOVIC Copie conforme Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee87dcdc6046d47ee0736
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02054

    TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/02054

    DOSSIER N° RG 25/02054 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [R] [N] 66 Route de Sain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973060195da062e0bf2172
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02054

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02054

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NH3 AFFAIRE : [V] [Q] épouse [X], [G] [X] C/ S.A. QBE EUROPE SA/[L], en qualité d’assureur de la Société HAPPY HOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae963cdc6046d47102410
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02054

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/02054

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/02054 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44Z DEMANDEUR : Monsieur [N] [A] [S] [G], né le 10 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité française, de profession gérant de société, demeurant sis [Adresse 1], représenté par Maître Dan ZE

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  • ca other ca_nancy n° 25/02054

    CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 25/02054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTUX Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a84cdc6046d472dac7f
  • ca other ca_poitiers n° 25/02054

    CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 25/02054

    ARRET N°181 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLMH [W] [W] C/ [T] ÉPOUSE [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02054

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/02054

    DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2026 RG N° RG 25/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2IRA / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [G] [B] épouse [T] C / [A] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3587afcdc6046d47f935d7
  • ca other ca_metz n° 25/02054

    CA Metz, 14 avr. 2026, RG 25/02054

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 14 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO72 Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2499cdc6046d47483515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02054

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: -Maître [Z] [X] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02054 N° Portalis 352J-W-B7J-C64Y5 N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f46bcdc6046d47aeb83c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02054

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00579 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb6dcdc6046d478a5ce8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02054

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22U5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES COPIE délivrée le 16/03/2026 à Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69b862bbcdc6046d47e52ea9
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02054

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02054

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [Q], [N] [M], N

    Lire la décision → Vérifier la source 6992ced2cdc6046d478c105c
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/02054

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/02054

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02054 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXOI AFFAIRE : Société Syndicat des copropriétaires de l'immeuble C/ [Z] Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Madame [G] [K], [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54c4cdc6046d471ffdf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02054

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02054 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69866623cdc6046d47485009
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02054

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/02054

    Chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69681030cdc6046d47524bda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02054

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/02054

    DOSSIER N° RG 25/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCP Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A VILOGIA C/ [R] [T] [F] [Z] épouse [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me RECCHIA-PAULIN (T.1404) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 695d624975782d5f06003fcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02054

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02054 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGLD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, C/ [H] [Y] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 69837752cdc6046d47e67666
  • ca other ca_versailles n° 25/02054

    CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02054

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDNG AFFAIRE : [C] [D] C/ Mutuelle [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b60cc69a34cd207b788b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1