Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01406
TJ 57631, 10 déc. 2025, RG 25/01406
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HY Minute n° 25/1442 ORDONNANCE du 10 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01406
TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01406
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00507 Dossier : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWP ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01406
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01406
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 [H] [G] c/ S.A.R.L. [B] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01406 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM5O Après débats à l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01406
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z576 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 25/01406
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/01406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVR3 Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01406
TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01406 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMA JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 2] [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01406
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01406
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZQ Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM C/ Monsieur [S] [K] JUGEMENT A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01406
TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J7G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01616 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_toulouse n° 25/01406
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/01406
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1412 N° RG 25/01406 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHJN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 novembre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01406
TJ 64445, 20 oct. 2025, RG 25/01406
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVH Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01406
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01406 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JW7 N° MINUTE : 12/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01406
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01406
N° RG 25/01406 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHT7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01406 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHT7 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M. [E] [O], demeura
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01406
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/01406
- N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIW - M. [M] [B] Ordonnance du 07 octobre 2025 Minute n° 25/ 765 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01406
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01406 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat d
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ca other ca_douai n° 25/01406
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/31631) rendu le 16 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCX2 joint au dossier 25/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01406
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS52 N° de minute : 866/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01406
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01406 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01406
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIH Minute : 25/00543 [Localité 7] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_douai n° 25/01406
CA Douai, 8 août 2025, RG 25/01406
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK7M N° de Minute : 1414 Ordonnance du vendredi 08 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01406
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01406 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCO6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [G] [H] [K] [H] C/ [V] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juille
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