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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01406

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01406 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 21 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ [H] [E] [V] [Z], [R] [B] [Y] Expédition copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01406

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KMG Jugement du 23 Juin 2026 Notifié à Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01406

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 25/01406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM7E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01406

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETQF Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b71cdc6046d47183072
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 25/01406

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2CP L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01406

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01406

    V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/01406 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBRL Minute n°22 Jugement du 27 Avril 2026 [J] [T] épouse [G] C/ [M] [G] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba056cdc6046d47d77de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01406

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 25/01406

    N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZNH minute n° du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à scp NOBLE-GUEROULT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9d9cdc6046d47400ceb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/01406

    TJ 24322, 26 mars 2026, RG 25/01406

    Jugement n° N° RG 25/01406 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWAJ AFFAIRE :, [Z], [I] épouse, [E] C/, [A], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 Mars 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efc5cdc6046d4737f65d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01406

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01406 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PPH MI : 25/00001026 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SCP MAATEIS Me Damien MERCERON Me Marin RIVIERE 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f7ecdc6046d475e1182
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01406

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/01406

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDA N° minute : 26/00612 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 non comparant C/ CPAM DE LA [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00222cdc6046d47046837
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01406

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01406

    Du 27 février 2026 74D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01406 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2244 [Y] [K] C/ [B] [H] veuve [K] - Expéditions délivrées à Me Lionel POMPIERE - FE délivrée à Me Carine SOUQUET-ROOS Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07a73cdc6046d47314aca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01406

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/01406

    N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UP Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd648dcdc6046d47225663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01406

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/01406

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV57 DEMANDEUR : M. [E] [X] [Adresse 1] 59000 LILLE, Assisté de Me Anne-sophie GARCIA-M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b082eecdc6046d4731d714
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01406

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01406

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL2Z CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. SHARCO EXPORT C/ S.A.S. VELYVELO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SU

    Lire la décision → Vérifier la source 698547adcdc6046d471f3149
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01406

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/01406

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01406 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea0dcdc6046d473164a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01406

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01406

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01406 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLD AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.U. ETOILE FACADES, Société ENTORIA - ASSU PASS S.A. WAKAM Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP MBC AVOCATS la SELARL QV AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f59cdc6046d471d9af2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01406

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01406

    N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNE Minute n° 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/01406 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69695cb9cdc6046d47726470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01406

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01406

    N° RG 25/01406 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYSI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -1 [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 696811edcdc6046d47526c9c
  • ca other ca_metz n° 25/01406

    CA Metz, 25 déc. 2025, RG 25/01406

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 Décembre 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie

    Lire la décision → Vérifier la source 694e2bf575782d5f06b11dd3
  • ca other ca_nimes n° 25/01406

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01406

    Ordonnance N° N° RG 25/01406 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZH4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 11 décembre 2025 [T] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6941cd16c69a34cd207cb53e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1