Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02706
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02706
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02706 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZF Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_nimes n° 25/02707
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02707
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02707 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_nimes n° 25/02708
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02708 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23/00259
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ca other ca_nimes n° 25/02709
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02709
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23/00233
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ca other ca_nimes n° 25/02710
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02710
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 24
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ca other ca_nimes n° 25/02711
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02711
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02711 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZP Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23/00270
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ca other ca_nimes n° 25/00136
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7M AFFAIRE : [Z], [F], [Z], [Z], [Z] C/ [P], [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'
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ca other ca_nimes n° 25/00143
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL DE [Localité 29] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXIM AFFAIRE : S.A. [24], S.A.R.L. [32] C/ [Z], [M], [C], S.A. [18] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2025 A l'audience publique des R
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ca other ca_nimes n° 25/00144
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL DE [Localité 7] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXIW AFFAIRE : S.A.R.L. ACTU AMENAGEMENT C/ [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 DECEMBRE 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
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ca other ca_nimes n° 25/00145
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXK3 AFFAIRE : [E], [C] C/ [I] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca other ca_nimes n° 25/00146
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00146
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXMQ AFFAIRE : S.C.I. SCI LA BARALIERE C/ [O], [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00148
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00148
COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXNC AFFAIRE : [Y] C/ Commune DE [Localité 12] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'A
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ca other ca_nimes n° 25/00161
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKK AFFAIRE : [B] C/ [I] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Novembre
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ca other ca_nimes n° 25/01370
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01370
Ordonnance N° 71 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY7E Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NIMES 27 novembre 2025 [H] C/ CHU NIMES [Localité 3] ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard
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ca other ca_nimes n° 25/01388
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01388
Ordonnance N° 72 N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZEL Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] 02 décembre 2025 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabin
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ca other ca_nimes n° 25/01400
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01400
Ordonnance n°1314 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZGP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 décembre 2025 LE PREFET DU GARD C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 Nous, M
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ca other ca_nimes n° 25/01401
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01401
Ordonnance N°1315 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZGT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 décembre 2025 [N] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 Nous, Mme M
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ca other ca_nimes n° 25/01402
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01402
Ordonnance N°1316 N° RG 25/01402 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 décembre 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_nimes n° 25/01403
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01403
Ordonnance N°1317 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 décembre 2025 [M] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'a
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ca other ca_nimes n° 25/01405
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01405
Ordonnance N°1319 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHI Recours c/ déci TJ [Localité 5] 10 décembre 2025 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'
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