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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00311

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00311

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f5b75782d5f06f5ccb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29232 n° 25/00311

    TJ 29232, 4 déc. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMUN Minute : 25/00364 Copies délivrées le : Me GAONAC’H Me DUBOIS Me CHAINAY Service expertises (x2) Exécutoire délivrée le : Me GAONAC’H Me DUBOIS Me CHAINAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e77a7cdc6046d4775a809
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00311

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00311

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO2 [Adresse 11] C/ [ZJ] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00112 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69724a38cdc6046d474db47b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00311

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00311

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJM Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1d575782d5f06d30965
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00311

    TJ 61001, 3 déc. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Décembre 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUH Minute n° : 25/311 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffd675782d5f060aa628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00311

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00311

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Monsieur [R] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f49f75782d5f06090029
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00311

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [Y], [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2f4fcdc6046d47542f06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00311

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00311 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3DW [Localité 9] [Localité 8] HABITAT C/ Mme [F] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00311

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKF5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd8a8cdc6046d472c8e96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00311

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2CR JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. [Adresse 11] C/ Monsieur [Y] [N] Madame [K] [N] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a72dcdc6046d47091c07
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00311

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF4E MINUTE N°25/477 ORDONNANCE Du 14 Novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] (MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5ac75782d5f06d67f13
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00311

    CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/00311

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI5N RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01059 Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691adf695222181ceeb68fc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00311

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00311

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFD JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [N] [L] [J] [M] épouse [L] C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 691e2f6902bad2f30a095025
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00311

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX35 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX35 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c67328b6588a4f89ba9db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59122 n° 25/00311

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 25/00311

    Affaire :[M] / S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [P] [M] né le 30.03.1967 à CAMBRAI Madame [N] [O] née le 09.03.1975 à CAUDRY

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3f15222181ceeb8930f
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00311

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3EI JUGEMENT N° 25/560 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad1f75782d5f06cd195c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00311

    TJ 67437, 10 nov. 2025, RG 25/00311

    Tribunal judiciaire de [Localité 4] Chambre commerciale référés N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSU4 Minute : 25/00022 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 10 Novembre 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.R.L. ELECTRICITE DE L’EHN SARL au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d854322238c089b818b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00311

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00311

    MINUTE N°25/03075 DOSSIER N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e6c4322238c089b9286
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00311

    TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/00311

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/223 DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD4X / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f1c02bad2f30af748f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00311

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00311

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00463 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFI4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 691480e14322238c089bc41c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1