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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03758

    TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 24/03758

    DU 12 Décembre 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [I] [K] Adoptante : [J] [G] épouse [K] Répertoire Général : N° RG 24/03758 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFGK ----------- Parquet : n° ACP109/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945803d75782d5f06c37a05
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01601

    TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01601

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bbf75782d5f06bf064d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00036

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00036

    DU : 11 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, C/ S.C.I. R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00036 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOJK -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f67cdc6046d47ed5342
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00558

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00558 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMUL Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [K] [U] C/ Association ESC [Localité 7] ALUMNI ECOLE SUPERIEUR DE COMMERCE D’[Localité 7], Association GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f783cdc6046d47ac2bf5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00763

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00763 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNQ Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. ICF IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER HABITAT NORD ES C/ [H] [T] Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ac81cdc6046d47a11483
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00765

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00765 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNT Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. ICF IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER HABITAT NORD ES C/ [G] [N], [X] [N] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6980130ccdc6046d4795c79c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00758

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00758 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNJ Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [V] [I] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me BERNIER à M [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f37edcdc6046d478212af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00701

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00701 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTT Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [E] [R], [Y] [W] C/ Société [Adresse 10] Expédition délivrée le 11/12/25 Me CORMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7c6dcdc6046d4775ecc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00760

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00760 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNL Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [N] [J], [W] [U] épouse [J] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b31cdc6046d473213c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00775

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00775 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPT4 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [T] [R] C/ [B] [H], [F] [S] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me DUMOULIN à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 697abb07cdc6046d470af2e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00892

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00892 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4O Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Société NOCAMA6480 C/ [H] [F] épouse [G], [Z] [G] Expédition délivrée le 11/12/25 Soc NOCAMA 6480 Préféc

    Lire la décision → Vérifier la source 697a889dcdc6046d4707da05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00609

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00609 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND2 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [D] [U], [H] [E] épouse [U] C/ [N] [T], [Z] [T] Expédition délivrée le 11/12/25

    Lire la décision → Vérifier la source 69793720cdc6046d47e994ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00487

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00487 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNQ Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [T] [R] C/ [V] [Y] Expédition délivrée le 11/12/25 SCP CREPIN HERTAULT Me LEGER Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 697537cfcdc6046d479a1c3b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00847

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00847 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOL Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [M] [R] Expédition délivrée le 11/12/25 SCP LUSSON M [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b834cdc6046d478b10ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00658

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 12] 80027AMIENS JCP [Localité 14] N° RG 25/00658 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOA4 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [M] [E], [H] [F] C/ [N] [A], [Z] [G], Société COMMUNE D’[Localité 15] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69749a9acdc6046d47891368
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/00043

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 24/00043

    RG : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZ2 Tribunal judiciaire d’Amiens LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Jugement de renvoi pour réexamen A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, inscrite au RCS de AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b81dcdc6046d472f98bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00872

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00872 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQT3 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. DOMOFINANCE C/ [Z], [L], [S] [C], [W] [O] Expédition délivrée le 11/12/25 SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b7f075782d5f061ff3e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00896

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00896 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ43 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD C/ [N] [W] Expédition délivrée le 11/12/25 Me ROHAUT Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69471bf175782d5f060ece08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00551

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 4] N° RG 25/00551 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMQ6 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [Z] [K] C/ [Y] [X] Expédition délivrée le 11/12/25 Me LEGER SCP CREPIN HERTAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d23075782d5f0601e002
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00761

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00761 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNN Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. HLM CLESENCE C/ [U] [H], [B] [W] épouse [H] Expédition délivrée le 11/12/25 Me BERNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd8375782d5f06fe4caa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1