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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01225

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01225 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d6075782d5f06e7351a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01156

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RINU PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 694612bb75782d5f06dde464
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01218

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01218 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7K PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd5375782d5f06da71db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00349

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPB JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Société SEQENS C/ Mme [N] [V] [G] M. [Y] [V] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f77e75782d5f06d981b0
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01128

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3M PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e59d75782d5f06d67cbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01159

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGP5 PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e11d75782d5f06d5c1ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01150

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTG PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ddb475782d5f06d5305b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00347

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXO5 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Société SEQENS C/ Mme [E] [D] épouse [T] M. [S] [F] [T] JUGEMENT Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 694590ed75782d5f06c72ead
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01270

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLY7 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945818675782d5f06c3bf71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/02918

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 21/02918

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69968faecdc6046d47e74c47
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/00272

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 22/00272

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6996885ecdc6046d47e6ce0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00871

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXJI NAC : 50D CCC délivrées le : à : Me Jean-sébastien TESLER Me Michael AMADO ORDONNANCE Ordonnance rendue le onze Décembre deux mil vingt cinq par Anne-Gael BLANC, Juge de la mise en état, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d57acdc6046d47bc886a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00613

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHI JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [T] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ce2cdc6046d47ed1ea7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00296

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN33 NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES VIEILLES POSTES , si

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ab5ccdc6046d47a0f94d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03771

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03771 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAQV NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec3d2cdc6046d477a4fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00615

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHJ JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [V] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc66dcdc6046d472b35a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07244

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 24/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07244 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGS NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7df7cdc6046d47211b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01024

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHH JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ M. [C] [Y] Mme [P] [H] épouse [Y] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7dc0cdc6046d4721165c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00617

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHO JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [W] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3fd0cdc6046d4717bc8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00352

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPG JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société SEQENS C/ M. [I] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69785586cdc6046d47d54e73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1