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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00017

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2SM N° Minute : AFFAIRE : [I] [M] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [M] et à [7] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9b8acdc6046d47091c67
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 25/00017

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBFS JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6994df4ecdc6046d47bd5238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00017

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4PC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Sophie PASTURAUD Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69758e08cdc6046d479f3f9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00017

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIB MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] [D], [R] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6974df9fcdc6046d47900a28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00017

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSVS MINUTE N° : 25/01918 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [C] [U] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bdcbcdc6046d47b73c19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00017

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00017 -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00017

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHHR DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [L] [B] C/ CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00017

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WVD N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 697f100acdc6046d477f5863
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00017

    CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 25/00017

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 65 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX3K [K] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c

    Lire la décision → Vérifier la source 691c505d8b6588a4f8993509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00017

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00017

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] - 61009 [Adresse 4] Minute n°25/00239 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6V Objet du recours : Contestation

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  • tj Expertise tj10387 n° 25/00017

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00294 Nature : 89A N° RG 25/00017 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEBT [P] [U] c/ [11] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b8475782d5f06c640c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYS MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 13 Novembre 2025 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] [W] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f0f9cdc6046d47929a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00017

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMQQ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COFICA BAIL C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00017

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00017

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISS5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b4bfcdc6046d478ad1b8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00017

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00017 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62WZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] [Y] [R] né le [Date naissance 10] 1948 à [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00017

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2M-W-B7J-DZQ5 N° : DIVORCE Madame [D] [C] épouse [R] C/ Monsieur [L] [W] [R] COPIE DÉLIVRÉE LE : /11/2025 à MAITRE DELPHINE BERNIGAUD DE LA SELARL SELARL BERNIGAUD COSTA + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait de copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce785cc9fa7cae618f49
  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 25/00017

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00017

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNH Réouverture des débats JUGEMENT du 03 Novembre 2025 ____________________ ENTRE [R] [C] Né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 15], Dem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00017

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00035 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPRP J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : S.A.R.L. ADEES [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Maître Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca405cc9fa7cae60af1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00017

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00017

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale par décision du 6 février 2025 (C-80021-2025-001146) __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [O] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 25/00017 N°Portalis DB26-W-B7J-IGOV Minute n° Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0551f8a20b910f912c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1