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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01336

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYP DEMANDERESSE S.A.R.L. SCAVI, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 697818a2cdc6046d47d15a1b
  • ca other ca_metz n° 25/01336

    CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d70450f255303296be7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01336

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01336

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01336 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR7O AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL OPH (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697491c1cdc6046d47887c68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01336

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02178 N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKFE Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8105cdc6046d4721780d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01336

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01336

    Du 28 novembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YRT [P] [M] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4cc8cdc6046d473716a4
  • ca other ca_nimes n° 25/01336

    CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01336

    Ordonnance N° N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWT Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 novembre 2025 [R] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c59677bf00d0f5ec3d7d
  • ca renvoi ca_nancy n° 25/01336

    CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 25/01336

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJB du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° 1985 /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale, agissant en tant que Président de la Chambre à la Cour d'Appel de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 691edba20faf9858cdf87a0d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01336

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1245 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXXE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [T] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69768916cdc6046d47b3f322
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01336

    TJ 40192, 18 nov. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/115 AFFAIRE : N° RG 25/01336 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTEF JUGEMENT Rendu le 18 Novembre 2025 AFFAIRE : [P] [X] C/ [B] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946112e75782d5f06dda36c
  • ca other ca_douai n° 25/01336

    CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/01336

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/ 240 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRP Jugement (N° 24/00562) rendu le 17 Décembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ccf02bad2f30af5189a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01336

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GR AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [D] [K], [G] [V] MINUTE N° : 25/00462 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58208b6588a4f89a1fc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01336

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01336

    N°Minute:25/02134 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYLX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -L'OASIS, ayant pour syndic SARL CABINET ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db8718ad6c6cb289f231
  • ca other ca_toulouse n° 25/01336

    CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/01336

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1343 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGYX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f3950
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/01336

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TJT N°de minute : [I] [D], [P] [D] c/ S.A.S. ID BOUMLIK DEMANDEURS Madame [I] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff913c07170de10e561cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01336

    TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 25/01336

    1ère chambre civile [W] [I] , [Z] [M] c/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE copies et grosses délivrées le à Me MAACHI (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBS Minute: 462 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6946218c75782d5f06e0351b
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01336

    CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 25/01336

    02/10/2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7OB Décision déférée - 17 Mars 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 2] -24/01458 [D] [V] [B] C/ Etablissement COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6974710bcdc6046d47864919
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01336

    TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/01336

    - N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED26 - M. [D] [P] Ordonnance du 25 septembre 2025 Minute n° 25/722 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e4d22713eb88c8ab18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01336

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01336

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6V Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698143a8cdc6046d47b12099
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01336

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01336

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534e0da7cb996dca15bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01336

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01336

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2T3 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a539da36895046bcee9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1