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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00409

    TJ 12202, 12 déc. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/409 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [C] [K] ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président, magistrat en charge du contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 6948458575782d5f062bcd13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00406

    TJ 12202, 12 déc. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/406- service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [A] [F] ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6947344a75782d5f06124f83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00411

    TJ 12202, 12 déc. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/411- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [N] [T] ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f58475782d5f0609233c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01293

    TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI34 AFFAIRE : [J] [V] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11 Décembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3cd5cdc6046d471de191
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01038

    TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01038

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01038 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH7S AFFAIRE : G.A.E.C. [S] C/ [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11 Décembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ccfcdc6046d471de134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01533

    TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 24/01533

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRD AFFAIRE : [E] [V] épouse [H] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3cc9cdc6046d471de0a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00528

    TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/00528

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF5D AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11 Décembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3cc5cdc6046d471ddf57
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01520

    TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 11 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01520 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIQJ / J.A.F AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 698197f2cdc6046d47b6d353
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01418

    TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 11 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01418 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI3E / J.A.F AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 697e41cfcdc6046d476e814f
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01460

    TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 11 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01460 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJPK / J.A.F AFFAIRE : [W] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb4275782d5f06da1ddb
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01518

    TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 11 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01518 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI25 / J.A.F AFFAIRE : [S] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a6375782d5f06c8ba2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00521

    TJ 12202, 8 déc. 2025, RG 23/00521

    MINUTE N° : 25/00233 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZDN AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 8

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6bf2cdc6046d471e3e60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00264

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00264

    ORDONNANCE RG : 2025/264 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 24 Novembre 2025 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [S] [R] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27166dcdc6046d47a29aee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00251

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00251

    ORDONNANCE RG : 2025/251 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Octobre 2025 par Maître [B] [A], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E] [S] [Q] [C] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27166bcdc6046d47a29ab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00102

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° : 25/00272 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG5G AFFAIRE : [R] [T] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9ebcdc6046d470bed1c
  • tj Expertise tj12202 n° 25/00101

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : 25/00271 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG5F AFFAIRE : [Z] [I] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9e8cdc6046d470beccf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00045

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : 25/00270 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHD AFFAIRE : Société [7] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9e4cdc6046d470bec84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00033

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° : 25/00269 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGU AFFAIRE : Organisme [4] C/ [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9e1cdc6046d470bec6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00157

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 24/00157

    MINUTE N° : 25/00265 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRQ AFFAIRE : Organisme [7] C/ [S] [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9d4cdc6046d470beb69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00152

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 24/00152

    MINUTE N° : 25/00264 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRH AFFAIRE : [N] [W] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9b5cdc6046d470be93c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1