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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01351

    CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01351

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01351

    Lire la décision → Vérifier la source 69393c7dc988783351cd76b5
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01351

    CA Basse Terre, 8 déc. 2025, RG 25/01351

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3FP joint au dossier 25/01350 Madame [J] [H] [V] Représentant : Me Patrick EROSIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A. LA SOCIET

    Lire la décision → Vérifier la source 6937dd9650f2553032973497
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01351

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01351

    Du 05 décembre 2025 56Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOQ [C] [W] [Y] épouse [J] C/ S.A.S. SODIA AQUITAINE, S.A. HELVETIA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69759c4bcdc6046d47a00c00
  • ca other ca_nimes n° 25/01351

    CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/01351

    Ordonnance N°1268 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYZ4 Recours c/ déci TJ Nîmes 26 novembre 2025 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 692aaf91afcd9ba2a737e1ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01351

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01351

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01351 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ33 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. SAS AIXAM MEGA Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES T

    Lire la décision → Vérifier la source 694631c875782d5f06e4d892
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01351

    TJ 57631, 24 nov. 2025, RG 25/01351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AN Minute n° 25/1381 ORDONNANCE du 24 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b95cdc6046d47339ce5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01351

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01351

    N°Minute:25/02264 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me GAUTHIER Catherine, avocat au Barreau de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb8c75782d5f06cf758d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/01351

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DOSSIER : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQL6 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 Octobre 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires familial

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c654322238c089cfa09
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01351

    TJ 63113, 27 oct. 2025, RG 25/01351

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [W] [U], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/10/2025 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694611f175782d5f06ddc379
  • ca other ca_toulouse n° 25/01351

    CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01351

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1359 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG3X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95352bc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01351

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QUD MI : 24/00002114 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc29d7e08341cb4a65ccf
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01351

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01351

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVP6 DEMANDERESSE : Mme [E] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas HAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d164322238c089ec50c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01351

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01351

    N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M. [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc177f30025a66bdd60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01351

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01351

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNB N° minute : 25/00077 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fcc88dcb0e97e904f75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01351

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01351

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23FV AFFAIRE : [N] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CPAM DU RHONE, S.A.S. HENNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366388dcb0e97e8fc9dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01351

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0085 DOSSIER : N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFN5 AFFAIRE : [Y] [K] / S.C.I. LIV IN ONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f7c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01351

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01351

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USV Minute : JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [T] [P] JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6274e929a9d8f9b8ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01351

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01351

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] 21 Rue de Thann 44000 NANTES comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53550da7cb996dca1734
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01351

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01351

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2XS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311a169293f91fcc9807f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01351

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01351

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLBN Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448246a4025c174c469dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1