Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05150
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/05150
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 décembre 2025 N° RG 25/05150 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7F DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [D] née en 1980 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Adresse 15] [
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02409
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4Z2 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03748
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 20/03748
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 20/03748 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQC7 DEMANDEUR : Madame [L] [H] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 12] (INDE) de nationalité Indienne [Adresse 7] [L
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00984
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00984 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JO Code NAC : 28E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02844
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02844 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3C N° de Minute : 25/2725 M. le directeur de l'INSTITUT MARCEL [Localité 10] [Localité 9] c/ [L] [J] NOTIF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01830
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/01830
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/01830 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2U7 DEMANDEUR : Madame [P] [X] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06298
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 20/06298
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 20/06298 - N° Portalis DB22-W-B7E-PW2F DEMANDEUR : Madame [W] [U] [H] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (ILE MAURICE) [Adresse 4] [Localité 9]
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/01648
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/01648
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2BX DEMANDEURS : Monsieur [K] [I] [E] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] (78) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00337
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/00337
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/00337 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTN4 DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [E] née le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me La
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/06253
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 20/06253
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 20/06253 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWWR DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] [K] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (GHANA) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/07712
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 19/07712
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 19/07712 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEC4 DEMANDEUR : Madame [Z] [K] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représent
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02692
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/02692
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/02692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANB DEMANDEUR : Monsieur [Y], [P], [K] [E] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Yaz
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05772
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05772 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOFP Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 14 Juillet 1981 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [M] épouse [V] née le 01 Août 1984 à [Localité 5] [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02834
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02834
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02834 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYW N° de Minute : 25/2715 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [Y] [V] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02848
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02848 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS4J N° de Minute : 25/2729 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [Y] [C] NOTIFICATION p
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05677
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/05677
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/05677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYO DEMANDEUR : Madame [E] [G] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant comme avocat Me
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/04572
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/04572
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/04572 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ7L DEMANDEURS : Madame [G] [C] [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 6] Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07040
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/07040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGB Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le 01 Mars 1933 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02420
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02420 - N° Portalis DB22-W-B7J-S543 Code NAC : 60A DEMANDERESSE : L’organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) Organisme institué par l’article L. 421-1 du Code des assurances
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03614
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 23/03614
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/03614 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJPB DEMANDEUR : Madame [J], [X] [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (SRI LANKA) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par
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