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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2714 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05150

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/05150

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 décembre 2025 N° RG 25/05150 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7F DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [D] née en 1980 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Adresse 15] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b89a5cdc6046d4722cd33
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02409

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4Z2 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7b6dcdc6046d4720c83d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03748

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 20/03748

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 20/03748 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQC7 DEMANDEUR : Madame [L] [H] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 12] (INDE) de nationalité Indienne [Adresse 7] [L

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00984

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00984 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JO Code NAC : 28E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d6c8cdc6046d47e087c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02844

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02844 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3C N° de Minute : 25/2725 M. le directeur de l'INSTITUT MARCEL [Localité 10] [Localité 9] c/ [L] [J] NOTIF

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01830

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/01830

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/01830 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2U7 DEMANDEUR : Madame [P] [X] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06298

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 20/06298

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 20/06298 - N° Portalis DB22-W-B7E-PW2F DEMANDEUR : Madame [W] [U] [H] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (ILE MAURICE) [Adresse 4] [Localité 9]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/01648

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/01648

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2BX DEMANDEURS : Monsieur [K] [I] [E] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] (78) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e139cdc6046d47a4f144
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00337

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/00337

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/00337 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTN4 DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [E] née le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ce79cdc6046d47a3ba5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/06253

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 20/06253

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 20/06253 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWWR DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] [K] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (GHANA) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 697543fbcdc6046d479ac967
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/07712

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 19/07712

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 19/07712 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEC4 DEMANDEUR : Madame [Z] [K] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6948312a75782d5f0628fa47
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02692

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/02692

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/02692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANB DEMANDEUR : Monsieur [Y], [P], [K] [E] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Yaz

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05772

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/05772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05772 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOFP Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 14 Juillet 1981 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [M] épouse [V] née le 01 Août 1984 à [Localité 5] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c32b75782d5f06ff3967
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02834

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02834 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYW N° de Minute : 25/2715 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [Y] [V] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b70075782d5f06fd0dca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02848

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02848 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS4J N° de Minute : 25/2729 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [Y] [C] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946871675782d5f06f467af
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05677

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/05677

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/05677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYO DEMANDEUR : Madame [E] [G] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant comme avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69467b8075782d5f06f25f67
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/04572

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/04572

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/04572 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ7L DEMANDEURS : Madame [G] [C] [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 6] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946748c75782d5f06f129c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07040

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/07040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGB Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le 01 Mars 1933 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946713475782d5f06f0925f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02420

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02420 - N° Portalis DB22-W-B7J-S543 Code NAC : 60A DEMANDERESSE : L’organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) Organisme institué par l’article L. 421-1 du Code des assurances

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03614

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 23/03614

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/03614 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJPB DEMANDEUR : Madame [J], [X] [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (SRI LANKA) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a5575782d5f06ef6206

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