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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00956

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00956

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69756d38cdc6046d479d6c39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00956

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00956 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSYM Minute : 25/00812 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [X] [Y] épouse [V] C/ [Z] [W] Copies certifiées conformes Maître Bertrand NAUX Me Astrid BAILLEUX SOUS-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a507ecdc6046d47acbebc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00956

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00956

    RG 25/00956 MINUTE N° : 25/00883 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00956 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société C.D.C HABITAT ET : [K] [H] [I] [M] [O] [D] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 691da17602bad2f30af7c48e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00956

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00956

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGR Minute n° 828/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nohra BOUKARA - 123 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9f04322238c08a0998b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00956

    TJ 63113, 24 oct. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIO4 Minute : 25/00563 ORDONNANCE rendue le 24 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS IRRESPONSABLE PENAL DEM

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  • ca other ca_lyon n° 25/00956

    CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/00956

    N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFFH Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 19 décembre 2024 RG : 2023j00083 ch n° Société AKTIEBOLAGET MARKBOLAGET SVERIGE Société AKTIEBOLAGET N°1 BRANDS C/ S.A.S. TECHNIBAG RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00956

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00956

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7N N° Minute : 25/731 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca53ea43407b91202c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00956

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7EF JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ Mme [H] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00956

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00956

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedeaf6af9fd1f809673de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00956

    TJ 84007, 23 sept. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/679 N° RG : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGQ7 Mme [B] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfb4ecdc6046d472eeecb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00956

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBQP Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957103ea43407b910b976
  • ca other ca_versailles n° 25/00956

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/00956

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTE DE Madame ESCARPIT, Greffière, LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d559cdc6046d47510d50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00956

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276F Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 BATIGERE HABITAT, SA D’HLM C/ Monsieur [L] [O] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 694669c775782d5f06ef4a52
  • ca other ca_metz n° 25/00956

    CA Metz, 12 sept. 2025, RG 25/00956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce5393251833312e22c
  • ca other ca_nimes n° 25/00956

    CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00956

    Ordonnance N°895 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 septembre 2025 [D] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab4b931cafb4824cc56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00956

    TJ 92050, 26 août 2025, RG 25/00956

    DOSSIER N° : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GAS AFFAIRE : Madame la Comptable Publique Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine / La société LMZ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dccaf40da9b7b160703
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00956

    TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/00956

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYNZ Minute n° 25/1010 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba42dbfd85c112e74cf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00956

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00956

    N° RG 25/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5Z MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5Z NAC: 50C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Déborah ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDEURS Mme [T] [R], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6211fd8239f1253068d3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00956

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00956

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00956 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPG3 du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01173 affaire : [J] [Y] [R] c/ S.A.R.L. RMG Grosse délivrée à Me Valérie FOATA Expédition délivrée à S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fae11322f258e1e18b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00956

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00956 N° Portalis DBX4-W-B7J-T52A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [H] [P] [X] [S] [D] épouse [O] [G] [Y] [L] [O] C/ [U] [C] Expédition revêtue de la formule exé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1