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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00198

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00149 DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC6O AFFAIRE : S.A.S. KEOS THONON BY AUTOSPHERE / [Y] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946063175782d5f06dbe098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00198

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHVZ Minute JCP n° 816/2025 Demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition à injonction de payer

    Lire la décision → Vérifier la source 697552f7cdc6046d479bc914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00198

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00198

    N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZZ. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 694592b975782d5f06c77db3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00198

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXY N° Minute : 25/00097 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [J] né le 14 Juillet 1976 à [Localité 13] (NORD), demeurant [Adresse 4] représenté par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 697adec8cdc6046d470cfbd7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj36044 n° 25/00198

    TJ 36044, 3 déc. 2025, RG 25/00198

    Minute n° 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 03 DECEMBRE 2025 ---------------- NAC : 56Z N° du dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBUE Le 03 DECEMBRE 2025, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e1bcdc6046d473c323a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00198

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67D MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8bacdc6046d472b5e2a
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00198

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00198

    Minute n° : 25/00440 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUW7 Affaire : [I]-CPAM D’[Localité 16] ET [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [H] [I], demeurant [Adresse 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd7d75782d5f060a4f49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00198

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00198

    5AA Minute N° N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b9b8cdc6046d47dd93c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00198

    TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 25/00198

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQHA NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SOPHIPIERRE C/ S.A.R.L. FR CLOTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6948607d75782d5f062d85e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00198

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00198

    JLD N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5H5 Du 19 Novembre 2025 Minute n°198/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd606cdc6046d4747faef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00198

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2HW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes de la fusion par abs

    Lire la décision → Vérifier la source 6947498a75782d5f0614e07e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00198

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37Q Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Août 2025, déposée le 04 Septembre 2025 code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre c

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bc575782d5f06c64d11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00198

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00198

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZG7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b65d1cdc6046d471d4287
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00198

    TJ 35288, 13 nov. 2025, RG 25/00198

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXJ6 Décision du 13 Novembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2564cdc6046d4714d6fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00198

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00198

    N°Minute:25/01320 DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POO2 Copie exécutoire à Maître [E] [U] expédition à Mme [S] [V] le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre 2025 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946677c75782d5f06eee062
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00198

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00198

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3H5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3H5 N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2c35222181ceeb87a85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00198

    TJ 70550, 30 oct. 2025, RG 25/00198

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa22cdc6046d4734ee47
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00198

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DW3 CADUCITÉ Minute: 25/00650 DU : 30 Octobre 2025 Madame [Z] [H] C/ ONEY BANK (4129043830, 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a7d9cdc6046d47edeb4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00198

    TJ 33243, 29 oct. 2025, RG 25/00198

    Minute n Notifiée le 29 Octobre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Florence BOYE-PONSAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00198 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSZL Le 29 Octobre 2025, à 09

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd43828bf9d42b6e364b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00198

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION SA AMERICAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe588dcb0e97e91f217

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1