Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00517
TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00517
N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544L13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00517
TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00517
LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/517 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBQ3 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00517
TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00517
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO2E Minute JCP n° 819/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00517
TJ 27229, 4 déc. 2025, RG 25/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74X NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00517
TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFIA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00517
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00517
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JOR AFFAIRE : SCI [N] [O] ET ASSOCIES C/ SAS ELNC TASSIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00517
TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00517
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVG [J] [M] C/ [P] [R] Le : copies exécutoires à SCP LAVALETTE copies cert
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ca other ca_riom n° 25/00517
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00517
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°401 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKYJ ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision du juge commissaire du tribunal de comme
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00517
TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/00517
[Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 13h30. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00517
TJ 95500, 14 nov. 2025, RG 25/00517
DU 14 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OND2 Code NAC : 70O Commune [Localité 6] C/ S.A.S. [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00517
TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDLX N° Minute 25/ Code : 25/517 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE
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ca other ca_versailles n° 25/00517
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/00517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7FA AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A.S. [22] ENTREPRISE SAS [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00517
TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/54 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQYY Dossier Banque de France : 000124030376 Débiteur(s) : [P] [F] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00517
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERF CADUCITÉ DU : 07 novembre 2025 Minute: /2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [R] REP
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ca other ca_rouen n° 25/00517
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00517
N° RG 25/00517 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4D5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00664 Ordonnance de référé de la Première Vice Présidente du tribunal judiciaire de Rouen du 19 décembre 2024 APPELANTE : S.A.S.U.
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ca other ca_paris n° 25/00517
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/00517
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSXZ Décision déf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00517
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTZH MINUTE N° : Association COALLIA c/ [P] [L] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] PARUELLE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00517
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMQ DEMANDEUR Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Virginie HERISSON GARIN de la SELARL SELARL VIARD-HERISSON GA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00517
TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWYN Minute : Patient : M. [B] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00517
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH47 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le numéro B 348 912 965, prise en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA LO
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