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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00160

    TJ 71270, 2 déc. 2025, RG 25/00160

    N° du ROLE : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6HG 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/192 S.C.I. REGIS C/ S.A.S.U. DELTA THETA Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine NDIAYE + 1 copie + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69462acf75782d5f06e1b94d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00160

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00314 Nature : 88B N° RG 25/00160 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIAB [9] c/ [O] [V] Notification aux parties le 24/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae477cdc6046d470d4ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00160

    TJ 60159, 20 nov. 2025, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 127/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVU Entre: DEMANDEUR S.C.I. P.C.P immatriculée au RCS de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcc6bcdc6046d475f1b82
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00160

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° : 25/00194 Références : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7G4 Affaire : [X] [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 6] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3353cdc6046d4732af34
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00160

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00160

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZO N° MINUTE : 25/00779 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [D] [R] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 694579ac75782d5f06c21951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00160

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D432 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : l’AARPI JURIMANCHE Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6948538f75782d5f062cb0d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00160

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWY DESISTEMENT DU : 14 novembre 2025 minute n° : 25/559 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe308cdc6046d4792fa55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00160

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 25/00160

    Minute n° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP6T JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacob KUDELKO avocat au barreau de la DRÔME DÉFENDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51058b6588a4f89943f2
  • tj MEE - expertise tj19031 n° 25/00160

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3C3 Minute n°50 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en réparation des domm

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f74e097417ee1bf6484
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00160

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 25/00160

    Décision 10/11/2025 RG 25/00160 DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00160 N°Portalis DB26-W-B7J-ILFT Minute n° Grosse le à : à : Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c86d5cc9fa7cae608f3b
  • tj Autre décision avant dire droit tj31483 n° 25/00160

    TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 25/00160

    Minute 25/ Ordonnance du 7 Novembre 2025 DOSSIER N° N° RG 25/00160 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SBI NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 Novembre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4e14322238c08a01404
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00160

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00160

    JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C. LE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 69479ae175782d5f061d94ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00160

    TJ 79191, 5 nov. 2025, RG 25/00160

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7M Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. et Mme [R] par LRAR - à Me Ambroise GARLOPEAU par LS - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 05 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5609cdc6046d47bac50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00160

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QE CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magis

    Lire la décision → Vérifier la source 690bad7d28bf9d42b6e15089
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00160

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYY5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [S] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16b41f8a20b910019a31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00160

    TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00160

    Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJCW Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00370 AFFAIRE : Le Sndicat des copropriétaires de la résidence MANGANAO, C/ S.A.S. GESCAP 3 Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 698047c1cdc6046d479924ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00160

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVT Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 Madame [F] [H] épouse [X] c/ Madame [K] [R] DEMANDERESSE Madame [F] [H] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2197e08341cb4a73ea0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00160

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00160

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TM2 Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fce7e08341cb497bfac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00160

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SE Le Copie + Copie exécutoire Mme [W] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] demeurant [Adresse 2] à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520988dcb0e97e914088
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00160

    TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00160

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00160 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW3 Minute n°25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b8988dcb0e97e90179e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1