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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03479

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03479

    MINUTE N° : 25/01027 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03479 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [W] [T] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [T] à M. Le Préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6994571bcdc6046d47adc5f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03481

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03481

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03481 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Q] LOGEMENT ESH ET : [L] [I] [R] [T] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [I] à Mme [T] à M. Le Préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 699456f6cdc6046d47adc1b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01644

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 24/01644

    MINUTE N° : 25/01032 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 24/01644 DÉCISION contradictoire et en premier ressort OPH [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial ET : [Y] [Z] [U] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et

    Lire la décision → Vérifier la source 699456eecdc6046d47adc0dc
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/03483

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03483

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03483 DÉCISION réputée contradictoire et avant dire droit S.A. [L] LOGEMENT ESH ET : [C] [E] [W] [T] [W] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie : à Me BENDJADOR copie par LRAR le à M. [W] à Mme [W] copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 699456e2cdc6046d47adc000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03851

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 23/03851

    RG 25/01285 MINUTE N° : 25/01008 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 23/03851 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Y] [N] [O] [V] épouse [N] ET : [E] [Q] [F] [Q] [Z] [Q] épouse [M] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me FORTAT co

    Lire la décision → Vérifier la source 699456b3cdc6046d47adbbc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00027

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 24/00027

    MINUTE N° : 25/00025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RC 24/00027 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [A] [U] ET : VAL TOURAINE HABITAT Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS à Me BERBIGIER copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 699456aacdc6046d47adbb00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03497

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03497

    MINUTE N° : 25/01010 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03497 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [H] [L] [Y] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [Y] à M. Le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6994567ecdc6046d47adb69b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03495

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03495

    MINUTE N° : 25/01012 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03495 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. [T] LOGEMENT ESH ET : [L] [K] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994560dcdc6046d47adaae6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03476

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03476

    MINUTE N° : 25/01029 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03476 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [G] [W] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [W] à M. Le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69945605cdc6046d47adaa2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01169

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/01169

    MINUTE N° : 25/01005 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/01169 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [N] épouse [E] ET : [Q] [T] [J] [F] épouse [T] [G] [T] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me LAKHENAL copie le : à M

    Lire la décision → Vérifier la source 699455fbcdc6046d47ada918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03491

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03491

    MINUTE N° : 25/01016 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03491 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [Y] [O] [C] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [O] [C] à M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 699455c8cdc6046d47ada3be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03493

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03493

    MINUTE N° : 25/01014 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03493 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Z] [C] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [C] à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 699455bdcdc6046d47ada2b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03494

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03494

    MINUTE N° : 25/01013 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03494 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort S.A. [L] LOGEMENT ESH ET : [C] [I] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [I] copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6994558dcdc6046d47ad9eb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03478

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03478

    MINUTE N° : 25/01028 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03478 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [H] [B] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69945584cdc6046d47ad9def
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03484

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03484

    MINUTE N° : 25/01022 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03484 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [B] LOGEMENT ESH ET : [J] [X] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6994557bcdc6046d47ad9cfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03492

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03492

    MINUTE N° : 25/01015 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03492 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Y] [G] [H] [G] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69945557cdc6046d47ad9977
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01048

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/01048

    MINUTE N° : 25/01006 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/01048 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [I] [E] [V] [T] [O] [Z] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 1] copie le : à M. Le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 699448d5cdc6046d47ac5610
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00916

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/00916

    Minute n° : 25/02411 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCU4 Affaire : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69944cd5cdc6046d47acb87e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/01071

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/01071

    Minute n° : 25/02419 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDI6 Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1956 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69944cc9cdc6046d47acb77f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02393

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/02393

    Minute n° : 25/02423 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEMU Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69944caacdc6046d47acb411

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1