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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00497

    TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00497

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOMJ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                        TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985706ecdc6046d47220a83
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde tj67437 n° 25/00497

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 décembre 2025 RG n° 25/00497 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUIX LJ 128/[Immatriculation 4]/0[Immatriculation 1]- NR/MK Dans la procédure en résolution du plan

    Lire la décision → Vérifier la source 696e94aacdc6046d47eab2f2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00497

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DÉCEMBRE 2025 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE N° du dossier : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIS2 Minute : n° 25/496 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 694639b675782d5f06e632fa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00497

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00497

    Référé N° RG 25/00497 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPC - Page - Expéditions à : service des exprtises Copie numérique de la minute à : -Me Marianne DESBIENS -Me Marie-joëlle DESBISSONS Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ

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  • ca other ca_bourges n° 25/00497

    CA Bourges, 5 déc. 2025, RG 25/00497

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00497

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00497

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00497

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2VZ AFFAIRE : S.A.S. T D Y SAS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous numéro 614 500 031. C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS TARDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00497

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00497

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me [Localité 10] DRAGEON 19 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69768df9cdc6046d47b4391b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00497

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCN DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] née le 16 Janvier 1999 à [Localité 9] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e3fccdc6046d47f6c4fc
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00497

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00497

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMKN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed0b6cdc6046d477b0a7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00497

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLID Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b2775782d5f06df2e8a
  • ca other ca_rouen n° 25/00497

    CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/00497

    N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Décembre 2024 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69295692b3dd52896a70c87e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00497

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00497

    DOSSIER N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYW Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [K] [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6a475782d5f0663ee74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00497

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00497 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HA N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8c075782d5f06cf01e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00497

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00497

    N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SISM8, sise [Adresse 1] Comparant en la personne de son Président, Monsieur [E] [C] DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac84dcdc6046d470bb188
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00497

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00497

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G35B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc7f3cdc6046d4745d8d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00497

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00497

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 691722dce097417ee1c13ba6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00497

    TJ 28085, 16 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWKL Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 68f140f488dcb0e97e905ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00497

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813422996ce5447df50d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00497

    TJ 06069, 13 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00497 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO26 Madame [L] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Octobre 2025, Minute n° 25/512 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0b0da7cb996dcb4dd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00497

    TJ 16015, 7 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCSY Minute n° 25/626 [H] [C] C/ S.A.R.L. NOMADIS Le : copies certifiées conformes à SCP JURIEL à Monsieur [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8b3bcdc6046d4743bf81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1