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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/00364

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00364

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 50B minute N° N° RG 25/00364 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUM Du 11 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le: à : SAS SFP ISOBAT Me Bruno ELIE Me Oriane DONTOT SARL [L] AVOCALYS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a42a303b85728de656ca
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00364

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/00364

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIJ7 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Xavier BONT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c194fcdc6046d4730c932
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00364

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/364JCP N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRZ6 JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : OPH OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Renaud DEVILLERS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 694609d175782d5f06dc7301
  • ca other ca_nimes n° 25/00364

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBW LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 06 janvier 2025 RG :24/01308 [E] C/ S.C.I. LA PRAIRIE Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6929a348b3dd52896a78ca91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00364

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/936 AFFAIRE : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMS Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00364

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIPZ - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] né le 26 Août 1960 au [Localité 5] Profession :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946928375782d5f06f6788c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00364

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYM Société BRED C/ [S] [K] [D] [W] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9db502bad2f30af7247b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00364

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00364

    MINUTE N° : 25/01048 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00364 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [T] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 6983690ecdc6046d47e48772
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00364

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00364

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3BF DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202

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  • ca other ca_bourges n° 25/00364

    CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00364

    SD/CV N° RG 25/00364 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXJZ Décision attaquée : du 04 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. ALLIANCE BOIS MATÉRIEL C/ Mme [B] [X], agissant tant en son nom propre qu'en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae32f5222181ceeb6eb8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00364

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNM LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69171997e097417ee1c0728a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00364

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] [Localité 10] représenté par son syndic en exercice la SAS [Adresse 12] c/ S.C.I. PIERRE VII N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3P7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 691afca55222181ceeb95f53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00364

    TJ 12202, 7 nov. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/364 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [C] [M] ORDONNANCE rendue le 7 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du con

    Lire la décision → Vérifier la source 691480af4322238c089bbde5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00364

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00364

    /6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGY Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. S

    Lire la décision → Vérifier la source 690a759443d68eab408c5051
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00364

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO3L Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] Minute N°25/300 N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbd3928bf9d42b6e22c18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00364

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEA3 Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [S] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 7] (01) demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] représenté par Me Agnès BLOISE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62a243d68eab408b4671
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00364

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00364

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISAY AFFAIRE : Société MMA IARD Société anonyme immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d’assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculé au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0ee97b8c18299753ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00364

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a1e97b8c182990f71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00364

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00364

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNE2 NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985707ccdc6046d47220b8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00364

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHQF 60A 0A Monsieur [O] [H] c/ Madame [P] [Y] Société BPCE ASSURANCES IARD Grosse le à DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438488dcb0e97e908085

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1