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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj78646 n° 25/00150

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTU 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 11 Décembre 2025 FLOA c/ [D] [V] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me Pierre DECLERCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69472ee875782d5f061185ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00150

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIYR DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [D] [P] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5dcb7cdc6046d47b1bedb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00150

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MA BDF N° : 000124061190 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 SA [Adresse 19]. C/ [L] [I], LA [16], [24], [21], [20], [23] expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 694634ef75782d5f06e56499
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00150

    TJ 14366, 4 déc. 2025, RG 25/00150

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Noël PRADO CCC + CE Me Marc REYNAUD 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00150 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOYM Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6977504bcdc6046d47c1b92c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00150

    TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00150

    N° minute : 2025/266 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5RL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X], demeurant 137 Grand’Rue - 57970 YUTZ, re

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00150

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONN4 MINUTE N° : S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE c/ [L] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maî

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00150

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° : 25/00523 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNQ3 AFFAIRE : S.C.I. DU PORT, S.C.I. LES DEUX LACS, [S] [C], [W] [G] épouse [C] C/ G.I.E. GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL CIBAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du ving

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00150

    CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/00150

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/152 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2K Décision déférée du 18 Novembre 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - 25/1843 APPELANT Madame [G] [O] [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00150

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00150

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AC N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6TB S.C.I. JAD C/ [F] [T] Le : copies exécutoires à SCI JAD à Me BOUSSIRON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00150

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00150

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f5075782d5f06dd55a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00150

    TJ 70550, 20 nov. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGK3 Minute n° S.A. CAISSE D’ÉPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 352 483 341, prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63cfcdc6046d47bbc11b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00150

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00150

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMNR AFFAIRE : S.A.S. RICHARDSON / S.C.I. ALBAN DEMANDERESSE : S.A.S. RICHARDSON ayant son siège 2 place Gantes BP 41917, 13225 MARSEILLE repré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00150

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWS DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 691c530b8b6588a4f8997c79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00150

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00150

    Pôle social - N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [H] [N] [W] [V] EP. [T] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Laure-Anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE J

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  • ca other ca_versailles n° 25/00150

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00150

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6GK AFFAIRE : S.A.S. CABINET 14 IMMOBILIER C/ S.C.I. [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c5cbb81cebe2e820cde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00150

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00150

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKBR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69171667e097417ee1bfff8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00150

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00150

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2TQ AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 690a817743d68eab408cf230
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00150

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/00150

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSZS Association RESEAU ENTREPRENDRE HAUTE SAVOIE C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6947027b75782d5f060b1063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00150

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43Q MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Estelle DARDANNE Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0c95222181ceeb847a6
  • ca other ca_montpellier n° 25/00150

    CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 25/00150

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQH6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [C] [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c5ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1