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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00406

    TJ 12202, 12 déc. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/406- service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [A] [F] ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6947344a75782d5f06124f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00406

    TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 25/00406

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQM N° : 25/1651 DEMANDERESSE : Madame [N] [K], [Z] [G] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Noémie

    Lire la décision → Vérifier la source 698601bdcdc6046d4734b674
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00406

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00406

    MINUTE N°25/03396 DOSSIER N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OP

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e9bcdc6046d47e740f6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00406

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00406

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/535 Rôle N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDNL [G] [S] [Y] C/ [V] [T] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me [X] LAFRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69330c9d72f940f4b6d1ef9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00406

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00406 N° Portalis DBZA-W-B7J-FF6F Nature affaire : 30B Minute n° L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fafdcdc6046d47a69d27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00406

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00406

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00495 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGNO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00406

    TJ 48095, 1 déc. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 01 Décembre 2025 Jugement n°25/00282 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EI5Z DEMANDEURS : Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 5] 1976

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e133cdc6046d47b93409
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00406

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00406

    5AA Minute N° N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946004375782d5f06daea74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00406

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00406

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMM - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMM MINUTE N° : 25/00276 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00406

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXVJ JUGEMENT N° B DU : 27 Novembre 2025 [O] [C] [L] [C], ayant pour représentant légal Monsieur [O] [C] [N] [C], ayant pour représentant légal Monsieur [O] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f47975782d5f06d905c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00406

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 25/00406

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLPS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad42cdc6046d47294b79
  • ca other ca_reims n° 25/00406

    CA Reims, 25 nov. 2025, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTY5 ARRÊT N° du : 25 novembre 2025 APDB M. [U] [G] C/ Mme [W] [F] [T] Formule exécutoire + CCC le 25 novembre 2025 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6926b4b177bf00d0f5ead2cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00406

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJJ MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [C] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f7b75782d5f06119aa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00406

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6J NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6974db01cdc6046d478f49da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00406

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00406

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MPS AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ S.E.L.A.R.L. [A] [P], représentée par Maître [A] [P] ès qualités de liquidateur de la société A2E-SADEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69791aafcdc6046d47e80524
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00406

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00406

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba3a7cdc6046d4726781d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00406

    TJ 2b033, 12 nov. 2025, RG 25/00406

    MINUTE N° : 361 DECISION DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNWJ AFFAIRE : [C] [W] C/ Compagnie d’assurance GENERALI BIKE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 698578accdc6046d4723aea8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00406

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00406

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPMM Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da5e402bad2f30af8b24e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00406

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIFB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [K], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cea4322238c089b76a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00406

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00406

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZH DEMANDERESSE : Mme [G] [T] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] comparante DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 691719c4e097417ee1c07667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1