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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00817

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00817

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUB3 CODE NAC : 82C Monsieur [E] [I] C/ S.A. PACIFICA Monsieur [N] [K] CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00817

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00817

    - N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7R Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7R N° de minute : 25/00631 Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me Daniel BERNFELD + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-12-2025 à : Me

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00817

    TJ 51454, 27 nov. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHVO MINUTE : Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba9375782d5f06cf4dbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00817

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 9] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00817 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH2F 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces

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  • ca other ca_rennes n° 25/00817

    CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00817

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 218/2025 - N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF76 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 691adfe25222181ceeb69b73
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00817

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00817

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/792 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2U Jugement (N° 11-24-0117) rendu le 20 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f378b6588a4f8991aa7
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00817

    CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00817

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 508 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2FL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 12 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2025F0

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00817

    TJ 10387, 28 oct. 2025, RG 25/00817

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [J] [C] au-delà du 28 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours, INFORMONS les parties

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00817

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00817 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PVH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHALANSET, Me HOFFMANN NABOT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2025 DEMANDEURS Mons

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00817

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00817 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMJ Code NAC : 30B AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ S.A.R.L. MANUEL DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF, établissement p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc20e2901d10fa3ce27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00817

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01412 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde76af9fd1f8094811f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00817

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6S SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [F] [K] [Adresse 8] [Localité 4] FRANCE représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d36b3454b98788bf29d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00817

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00817 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DTP 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8d763c15057e56a666
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00817

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/00817

    N° RG 25/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJH NAC: 5BB FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL DBA à Me Diane DUPEYRON à la SCP SCP DESSART à Me Eric VILLEPINTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644b6a4025c174c65354
  • ca other ca_amiens n° 25/00817

    CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00817

    ARRET N° S.A.S. [5] C/ [10] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] - [10] PYRENEES Copie exécutoire : - S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb721f7eecba1c9d51c6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00817

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f68c2c8561bd86954a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00817

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00817

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJJ AFFAIRE : [I], S.A.R.L. CREATION HABITAT BOIS C/ S.A.S. LSA PRO, S.A. WAKAM LA PARISIENNE, S.A.R.L. ASSURANCE CHAMPENOISE Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09860e7f54efd010bf072
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00817

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGU3 MINUTE : 25/00456 ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dc86dfb822279471342
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00817

    TJ 83137, 29 août 2025, RG 25/00817

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPK7 N° Minute : 25/817 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20d8d6dfb822279470eeb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00817

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNZ Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [J] [W] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - M. [W] - Sous-Préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f44bcaacdd63b1aa40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1