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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02014

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02014 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Z4A N° de minute : S.N.C. [Adresse 5] c/ S.A.S. GALENA CONSEIL, S.A.S. SNB DEMANDERESSE S.N.C. [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Tifaine A

    Lire la décision → Vérifier la source 69770e9bcdc6046d47bc2ff2
  • ca other ca_douai n° 25/02014

    CA Douai, 21 nov. 2025, RG 25/02014

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVY N° de Minute : 2018 Ordonnance du vendredi 21 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02014

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/02014

    Minute n° 25/00101 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc093cdc6046d472ac692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02014

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Novembre 2025 MINUTE : 25/01071 N° RG 25/02014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c81d5cc9fa7cae607b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02014

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02014

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/02014 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNZE Grosse délivrée à M. [Y] Expédition délivrée à M. [P] et Mme [U] AVRONSART le

    Lire la décision → Vérifier la source 697957ddcdc6046d47ebb5aa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02014

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/02014

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH3W Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9049abd0e067a219335
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/02014

    TJ 95500, 16 oct. 2025, RG 25/02014

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02014 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJVE AFFAIRE : [T] [H]/ [I] [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b8188dcb0e97e90ead9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02014

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02014 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKCW N° de Minute : 25/1943 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [Y] [W] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e8c1dca99f2639cacd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02014

    TJ 31555, 13 août 2025, RG 25/02014

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPO ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689d051005c5415472e894da
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02014

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/02014 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2eafd93c2d1757f7579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02014

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02014

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/02014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XAP Minute : 25/00724 SOCIÉTÉ STUDY OPCO Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARP

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d0249b152198e7daf8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02014

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02014

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22IB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à 15h38 Nous, Sidi Mohamed VAN WIJCK, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a467ef9ff64f9f6330b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02014

    TJ 62160, 11 mai 2025, RG 25/02014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/716 Appel des causes le 11 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére

    Lire la décision → Vérifier la source 6822524b3cb412de325936e0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02014

    TJ 45234, 7 avr. 2025, RG 25/02014

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02014 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMX Minute N°25/00479 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440d24e0040aa373654eb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02014

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/02014

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02014 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576e148251af17c170aea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1