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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/02014

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02014 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6S2 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d408593c619cd1f7fce57
  • ca other ca_douai n° 25/02014

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/02014

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 02/07/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEYW joint avec 25/03573 Jugement du tribunal judiciaire d'Arras du 7 février 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91284d195da062e0265b1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02014

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02014

    DOSSIER N° RG 25/02014 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNOV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La S.A. HLM HABITAT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada1acdc6046d476a5b65
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/02014

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/02014 - N° Portalis DB22-W-B7J-S372 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé RESIDENCE [Adresse 1] immatriculée au Registre des Copropriétés AA 0715227 représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d086cdc6046d472d39fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02014

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02014 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZR AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL / [L] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bdbcdc6046d4766c3e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02014

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02014

    N° RG 25/02014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSK Minute n° 26/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/02014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70928cdc6046d473a28a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 25/02014

    TJ 74042, 4 mars 2026, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/02014 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZE MINUTE : 26/00086 Notifié aux parties par LRAR le 05/03/2026 A l’audience publique du 04 Mars 2026 Sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98171cdc6046d47997c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02014

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/02014

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02014 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4JD Du 19 Février 2026 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE [Z] c/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me David SAID Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 699819aecdc6046d470e982d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02014

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02014 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDD Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0c3cdc6046d47bc3462
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02014

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02014

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02014 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXES AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE CONFORTO C/ S.A.R.L. AMELIORA Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CADRA Me Guillaume PROUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 698698accdc6046d474beecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02014

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6986376ecdc6046d473f487d
  • ca other ca_douai n° 25/02014

    CA Douai, 20 janv. 2026, RG 25/02014

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEYW Jugement du tribunal judiciaire d'Arras du 7 février 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9128f3195da062e02680b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02014

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WUT 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Damien MERCERON Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d6dcdc6046d47349380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02014

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/02014

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H7B AFFAIRE : S.A.S. ORONA C/ S.C.I. HPL CLAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e84cdc6046d47884229
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02014

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02014 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYT N° MINUTE : 7/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 j

    Lire la décision → Vérifier la source 698596d2cdc6046d4727e46b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02014

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02014

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWY7 Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc2375782d5f06fdefd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02014

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02014 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNDY Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d6afcdc6046d47b89d32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02014

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/02014

    N° RG 25/03215 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP25 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02014 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMU3 Minute n° copie exécutoire le 16 décembre 2025 à : - Me Sarah BARDOL - Mme [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f44ccdc6046d47f83e01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02014

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02014

    DOSSIER N° RG 25/02014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y7Y Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69460cc375782d5f06dcea44
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/02014

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01900 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6945850c75782d5f06c4d0a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1