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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00459

    CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00459

    ARRET N°386 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHVX [B] [B] C/ S.C.I. PLACE DE L'EGLISE S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ PAD ARCHITECTES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite

    Lire la décision → Vérifier la source 69392470c988783351cb0c23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00459

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00459

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73a6cdc6046d471f6920
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00459

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00459

    N° Minute : 2025/595 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [J], [Q], [K] [C] Par [O] [F] [H] [A] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV4J A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf8a1cdc6046d478b0562
  • ca other ca_amiens n° 25/00459

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00459

    ARRET N° [F] S.A.S.U. CONCEPT 1900 ENTERTAINMENT C/ S.A. BPCE LEASE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire : Me Bejin Me Bonin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00459 -

    Lire la décision → Vérifier la source 692a0878b3dd52896a857f8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00459

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00459

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Ludovic FIERS 116 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00559 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 694634f975782d5f06e56628
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00459

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOOD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [D]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00459

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 25/00459

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NYV AFFAIRE : [J] [D] [Y] [C], [B] [K] épouse [C] C/ S.A.S. LAURENT MACONNERIE, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS LAURENT MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00459

    TJ 2b033, 6 nov. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLPS Nature de l’affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00459

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 448 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00459 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa0b1f8a20b91000032c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/00459

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00459

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOFD NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux  - 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en r

    Lire la décision → Vérifier la source 6985773fcdc6046d47231a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00459

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWJ MINUTE N° : 25/00241 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b239d195da062e04f2388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00459

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00459

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00459 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2ZJ N° Minute : NAC : 78F 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 694821c775782d5f0627bade
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00459

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XYC N° Minute : 25/623 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 13] Madame [H] [Y] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 13] DEMANDEURS Représentés par Me Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3fde0ebe408daa2af5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00459

    TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOIL Minute : 25/00184 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29093e97b8c182995d21d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00459

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00459

    MINUTE N° RG : 25/00459 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2BR AFFAIRE : [W] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00459

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIQ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Madame [W] [K] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 25/00459

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM2Q Nature:53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdb3ea43407b9104e84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00459

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFZ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 M. [M] [G] [J] C/ M. [X] [E] Mme [R] [L] M. [S] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b313ea43407b9fb9f2a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00459

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00459

    DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKSM Code NAC : 70O Madame [Y] [Z] Monsieur [B] [Z] C/ Monsieur [J] [F] Madame [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc337ab3454b98788d3b85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00459

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 29 Septembre 2025 Affaire :N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHO N° de minute : 25/559 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 69027745748a422ad966b2a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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