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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00191

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° : 25/00205 Références : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAHP Affaire : E.A.R.L. DU CHAMP TARDIF, [Adresse 5] (GROUPAMA CENTRE MANCHE) C/ S.A.S. A.L.D.S DUVAL SERVICES, Société THELEM ASSURANCES, S.A.S. COQUELIN METAL ET BATIMENT, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 698398a5cdc6046d47ecc0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00191

    TJ 62041, 11 déc. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 20 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946712f75782d5f06f09175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00191

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONVS MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 13] A [Localité 10] PAR SON SYNDIC FONCIA VBDS c/ [J] [H], [C] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b09ecdc6046d472f02b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00191

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d6a75782d5f06bf7cce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00191

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFKI N.A.C. : 70E AFFAIRE :, [I], [F], [H], [T] EPOUSE, [J],, [Z], [W], [J] /, [O], [V],, [X], [N] EPOUSE, [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac407cdc6046d478b1052
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00191

    TJ 38544, 5 déc. 2025, RG 25/00191

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQZR NATURE AFFAIRE : 56Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [N], [M] [L] épouse [N] C/ Société TAC [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c570ecdc6046d4738a6fe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00191

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00191 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2IX N° Minute : 25/00308 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [C], [I], [U] [D] née le 23 Août 2000 à [Localité 16] (NORD), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Her

    Lire la décision → Vérifier la source 697de588cdc6046d4760df62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00191

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00191

    MINUTE N° 25/00362 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYL3 AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 697edc76cdc6046d477bb430
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00191

    TJ 67437, 1 déc. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS6G Minute N° 25/00299 DU 01 Décembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b00ccdc6046d4704d87e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00191

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NR MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me BLANGY Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694724d575782d5f060fee99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00191

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDV ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 Association [Localité 12] LA VIE POUR L’EDUCATION DES JEUNES CHRS STUART MILL C/ [Y] [T], [U] [Z] épouse [T] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6926086dbbc24b0cc5f23075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00191

    TJ 70550, 20 nov. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGR4 Minute n° S.A. CAISSE D’ÉPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 352 483 341, prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63ebcdc6046d47bbc390
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00191

    TJ 42187, 20 nov. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP33 JUGEMENT N° 25/00121 DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT (ccc+1grosse) M. [S] (ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 69478f9575782d5f061c885a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00191

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRMI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0331 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 694612e575782d5f06ddeb30
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00191

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] R.G. N° RG 25/00191 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZU6 CADUCITÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] DEFENDEUR : S.A. BANQUE DE SAVOIE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OF

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1586cdc6046d4752afb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00191

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00191

    MINUTE N°25/03230 DOSSIER N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5T3 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : SA AX

    Lire la décision → Vérifier la source 6948571a75782d5f062ce9bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00191

    TJ 80021, 12 nov. 2025, RG 25/00191

    DU : 12 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ [S] Répertoire Général N° RG 25/00191 - N° Portalis DB26-W-B7J-INXZ Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f7de097417ee1c0f7de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00191

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00191

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 18] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Bruno L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb98ccdc6046d472a3927
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00191

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00191

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute 2025/0057 N° RG 25/191 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 6 novembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Laïla MAHERZI, Greffière, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c8e1f8a20b910010de1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00191

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3TO JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Septembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assisté(e) de Justine GUERIN, Greffier PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa201f8a20b91000044c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1