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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00183

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00183

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me MARCHAND (case), [U] [P] (LS) La copie authentique à : Me MARCHAND (case), [U] [P] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/322 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHRS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e3b75782d5f06dd2827
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00136

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00136

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me TRACQUI-PYANET, Me WONG-YEN (case) La copie authentique à : Me TRACQUI-PYANET, Me WONG-YEN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/328 EN DATE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG2O TRIBUNAL CIVIL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d0175782d5f06dcf443
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00160

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00160

    Notifiée le La copie exécutoire à : TIKI LEGAL & CABINET GRATTIROLA EYRIGNOUX (case) La copie authentique à : TIKI LEGAL & CABINET GRATTIROLA EYRIGNOUX (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/329 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHFX TRIBUNAL CIVIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff4175782d5f06dabfe5
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00142

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00142

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me CHANSIN-WONG, Me PEYTAVIT (case) La copie authentique à : Me CHANSIN-WONG, Me PEYTAVIT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/320 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG55 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd0975782d5f06da65eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00239

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00239

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me BOUYSSIÉ, Me DE GARY, Me MIKOU (case) La copie authentique à : Me BOUYSSIÉ, Me DE GARY, Me MIKOU (case), service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIRC TRIBUNAL CIVIL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3a475782d5f06d0cb51
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00866

    TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 25/00866

    Expéditions délivrées le 18.12.25 à Mme [B]- M.[Z],[E] [R] [P] [Z], Copies exécutoires délivrées le 18.12.25 à [Y] [B] épouse [Z], , [R] [P] [Z], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 922 DU : 12 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd287cdc6046d47479167
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 22/00037

    TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 22/00037

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 137 JUGEMENT DU : 12 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00037 - N° Portalis DB36-W-B7G-DYQ - 70A AFFAIRE : [X] [U] [H] C/ [O] [Z] [O] [V] [B] veuve [E]. TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f26cdc6046d4717af2a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj98735 n° 23/00220

    TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 23/00220

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00220 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7UO - 70C AFFAIRE : [V] [D] veuve [N], [K] [T] C/ [P] [C] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à [Localité 7] -SECT

    Lire la décision → Vérifier la source 697accd4cdc6046d470bf313
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 21/00034

    TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 21/00034

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 136 JUGEMENT DU : 12 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00034 - N° Portalis DB36-W-B7F-DLO - 70C AFFAIRE : [M] [O] épouse [OR] C/ [P] [MF] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIATEA ------- T

    Lire la décision → Vérifier la source 6954aecd75782d5f0650db31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00067

    TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 24/00067

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 141 JUGEMENT DU : 12 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB36-W-B7I-EP6 - 70A AFFAIRE : [G] [M], [TI] [K], souche [J] [K], [U] [NL]-[V], souche [C] [K], [FN] [N], souche [OO] [K]. C/ [H] dit [D] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6954ae5475782d5f0650d339
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00127

    TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 25/00127

    Expéditions délivrées le 18.12.25 à Me LAUDON, Me BOUYSSIE Copies exécutoires délivrées le 18.12.25 à Me LAUDON, Me BOUYSSIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 919 DU : 12 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3

    Lire la décision → Vérifier la source 6946302175782d5f06e44176
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00890

    TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 25/00890

    Expéditions délivrées le 18.12.25 à Mme [S]-M. [U], Copies exécutoires délivrées le 18.12.25à Mme [S]-M. [U], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 925 DU : 12 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB36-W-B7J-DINM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946300a75782d5f06e42f70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00636

    TJ 98735, 11 déc. 2025, RG 25/00636

    Expéditions délivrées le à Mme [V] veuve [J] Copies exécutoires délivrées le à Mme [V] veuve [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00636 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHLU LES ADOPTANTS : Madame [I] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697999b5cdc6046d47ef9cfb
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00789

    TJ 98735, 11 déc. 2025, RG 25/00789

    Expéditions délivrées le à Me CHOUINI, Me TEFAN, PR Copies exécutoires délivrées le à Me CHOUINI, Me TEFAN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH5C PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdf975782d5f06cfe337
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00767

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00767

    Expéditions délivrées le à Me DE GARY, [S] [M] Copies exécutoires délivrées le à Me DE GARY, [S] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00767 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3P PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698373adcdc6046d47e6044d
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00250

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00250

    Expéditions délivrées le à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me DUMAS Copies exécutoires délivrées le   à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me DUMAS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccca7cdc6046d4746d122
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00861

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00861

    Expéditions délivrées le à [T] [R], [F] [U] Copies exécutoires délivrées le à [T] [R], [F] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIGY PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2bdfcdc6046d47322433
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00965

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00965

    Expéditions délivrées le à Me NETI-PIRIOU, M.[A] Copies exécutoires délivrées le à Me NETI-PIRIOU, M.[A] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI3M PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b184bcdc6046d471378cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00818

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 24/00818

    Expéditions délivrées le à Me GRATTIROLA, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le à Me GRATTIROLA, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDHZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad44ccdc6046d470c60eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00044

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :150 DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWH PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [P] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1667cdc6046d47fbbf6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1