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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2607 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00790

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 23/00790

    Minute n°2025/971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00790 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6DD ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 15 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD, prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage - TCR et Multirisque chan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eaa675782d5f06d772bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00172

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00172

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHEF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. BDP dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e15275782d5f06d5ca98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00395

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00395

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2G Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6945caab75782d5f06d1eb5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00675

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00675

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 4] - [Localité 5] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSDX Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] -[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca6075782d5f06d1df9a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00928

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOA Minute n° JCP 842/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I. LES TILLEULS dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6a375782d5f06cea87f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01721

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 23/01721

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01721 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d49ac69a34cd207d2c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01039

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 20/01039

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [Adresse 6] [Localité 7] de nationalité Française re

    Lire la décision → Vérifier la source 69839caccdc6046d47ed1af3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01260

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 22/01260

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Maître Olivia

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a18cdc6046d47ece113
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00378

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00378

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00378 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 16] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2fd2cdc6046d47326a95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01566

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/01566

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01566 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le 26 Janvier 1967 à [Adresse 2] EHPAD Résidence

    Lire la décision → Vérifier la source 697beae7cdc6046d472dd089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00594

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00594

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00594 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] né le 27 Novembre 1954 à [Localité 17] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1dabcdc6046d4713fc13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00508

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 21/00508

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00508 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Office Public de l'Habitat [Localité 19] [18] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bbd3cdc6046d47f31b23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00706

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 21/00706

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [L] né le 23 Août 1952 à [Adresse 4] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979953ecdc6046d47eefdc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01232

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 24/01232

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01232 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6976792dcdc6046d47b30a4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00244

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00244

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valéry ABD

    Lire la décision → Vérifier la source 697607b3cdc6046d47a79150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00383

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00383

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00383 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le 26 Juin 1956 à [Localité 21] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697413f9cdc6046d477f521d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00943

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 21/00943

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par [7], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69544a6175782d5f0649c7ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00693

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00693

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00693 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] né le 20 Mai 1996 à [Localité 16] [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69544a0f75782d5f0649c149
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01041

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 22/01041

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valéry ABD

    Lire la décision → Vérifier la source 69544a0a75782d5f0649c0e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/00782

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 18/00782

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/00782 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 7] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 695449ec75782d5f0649be81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1