Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00239
TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00239
Notifiée le La copie exécutoire à : Me BOUYSSIÉ, Me DE GARY, Me MIKOU (case) La copie authentique à : Me BOUYSSIÉ, Me DE GARY, Me MIKOU (case), service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIRC TRIBUNAL CIVIL DE PRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00239
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQ5 Minute n° 25/531 CADUCITE Du : 12 décembre 2025 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00239
TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3EL DEMANDEUR : Etablissement public OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00239
TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2FE N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [C] [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00239
TJ 16015, 10 déc. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC6W Minute 25/257 DU 10 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-sara BARRAUD Me Jean-Michel CAMUS Me Isabelle NADAUD-MESNARD - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBU
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tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00239
TJ 84031, 10 déc. 2025, RG 25/00239
ORDONNANCE DU : 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00239 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00239
TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00239
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIIZ Minute JCP n° 817/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [N] demeurant [Adresse 3] comparante en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00239
TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDS6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDS6 NAC : 78F JUGEMENT
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00239
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00239
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DD6Q N° MINUTE : 25/00204 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/00239
TJ 65440, 2 déc. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 02 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU4Y 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00239
TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00239
MINUTE N°301 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C46T DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/00239
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/00239
- N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/899 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJ3 Le CCC : dossier FE : -Me HALIMI -Me MONEYRON CCC en LRAR : -SAS ACTION AMBULANCES -SARL CHRONODESK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00239
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00239
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMNQ - 82C AFFAIRE : [D] [L] épouse [M] C/ [G] [R], Société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Société MUTUALIA ALLIANCE SANTE Copies le 27 no
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00239
TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [G] [E] [Adresse 18] [Localité 12] Représenté(e) par Maître Eric SURZUR de la SELARL ALIENCE AVOCAT
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ca other ca_noumea n° 25/00239
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 25/00239
N° de minute : 298/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 27 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WBG Par requête en rectification d'erreur matérielle du 04 Août 2025, d'un arrêt rendu le 28 Juillet 2025 (
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00239
TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFLP NAC : 50D N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre Madame [Z] [E] née l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00239
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00239
MINUTE N° : 25/00188 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCQK NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 12] C/ [X] [Z], [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00239
TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile DESISTEMENT d’instance du demandeur à une requête en injonction de payer du 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDLV N° minute : 25/00077 Dans l’affaire entre :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00239
TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00239 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2Q7 N° Minute : 25/00278 JUGEMENT RENDU SELO LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE PARISIS représenté par son syndic, la
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