Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 25/00574
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00574
ARRET N°388 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH7N Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. JAP S.A. SGB FINANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
-
ca other ca_reims n° 25/00574
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/00574 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUFP-11 Numéro de Minute : APPELANTS S.A.S. AO MANAGEMENT Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de RE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00574
TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGDB JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [K] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00574
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEDV (Code nature affaire 5AA/0A) [C] [G] épouse [K] [H] [J] Grosse délivrée le à Mme [K] Copie délivrée le à Mme [K] - Mme [J] Ordonnance de référé du 02 Décembre
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00574
TJ 28085, 28 nov. 2025, RG 25/00574
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00574
TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00574
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKS - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKS MINUTE N° : 25/00305 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00574
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau d
-
ca other ca_colmar n° 25/00574
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 25/00574
MINUTE N° 25/794 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00574
CA Basse Terre, 19 nov. 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 NOVEMBRE 2025 RG : 25/00574/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINT
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00574
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXE 54G 0A Madame [V] [K] Monsieur [U] [K] c/ Maître [H] [D] Société AUB’10 MACONNERIE Grosse le à DEMANDE
-
ca other ca_lyon n° 25/00574
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 25/00574
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEIN Société [23] C/ [H] [19] Saisine sur renvoi de la Cour de cassation Jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociales de l'AIN du 19 septembre 2016 Dossie
-
ca other ca_paris n° 25/00574
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00574
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS4P Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00574
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ....................................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00574
TJ 49007, 31 oct. 2025, RG 25/00574
31 Octobre 2025 AFFAIRE : [O] [T] , [Y] [K] C/ S.A.R.L. DISTINCTIVE AUTOMOBILE N° RG 25/00574 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3GA Assignation :06 Mars 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
-
ca other ca_paris n° 25/00574
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (n°574, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDV5 Décision déféré
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00574
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00574
CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KET4 du rôle général [F] [T] c/ S.A.R.L. PUYBARET PRO NEGOCES la SELARL BADJI-DISSARD la SELARL GAILLARD CONSEILS la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD - la SELARL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00574
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZLX N° Minute : 25/622 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Magali PERESSE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEMANDEUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00574
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00574
MINUTE N° N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCNS Madame [T] [C] C/ Madame [L] [H] épouse [N] Madame [A] [H] Madame [D] [H] veuve [Z] Monsieur [Y] [X] [E] [I] [Z] Monsieur [M] [I] [R] [B] Monsieur [G] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 13] [Adres
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00574
TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00574
Expéditions délivrées le à Me Esther REVAULT, M. [U] Copies exécutoires délivrées le à Me Esther REVAULT, M. [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHCN PA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00574
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC24 JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société SEMIV C/ [C] [Y], [L] [T] épouse [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles